La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a autorisé les assurés à échelonner le paiement des cotisations versées pour le rachat, dans la limite de 12 trimestres, de leurs années d'études supérieures ou d'activité incomplètes (1). Lorsque le rachat porte sur plus de un trimestre, ils peuvent ainsi opter pour un échelonnement de leurs versements sur un ou trois ans (soit 12 ou 36 mensualités) pour 2 à 8 trimestres rachetés et sur un, trois ou cinq ans (soit 12, 36 ou 60 mensualités) pour 9 à 12 trimestres rachetés.
En cas d'échelonnement du paiement des versements pour la retraite sur une période de plus de un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de 12 mois sont majorées. Le taux de majoration applicable est lui-même calqué sur le taux d'évolution prévisionnelle des prix à la consommation, hors tabac, prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances. Pour tenir compte des dernières révisions des hypothèses macro-économiques, la loi de finances pour 2009 a fixé le taux d'évolution à 1,5 %. Aussi la caisse nationale d'assurance vieillesse indique-t-elle à son réseau que le taux de majoration applicable au versement pour la retraite est donc de 1,5 % depuis le 1er janvier 2009 et non de 2 %, comme annoncé dans une circulaire du 23 octobre dernier.