Lors d'un déplacement dans la Drôme le 3 mars, le président de la République a précisé les contours de la future réforme de la formation professionnelle, telle qu'engagée avec l'accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier dernier (1). Afin de donner corps à certaines dispositions de ce texte, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'un projet de loi sera déposé au Parlement d'ici à la mi-avril. En attendant, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, doivent poursuivre la concertation sur ce projet non seulement avec les signataires de l'accord, mais aussi avec les régions et les parlementaires.
Pour le chef de l'Etat, la réforme doit être axée autour de quatre objectifs. Le premier est de « mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés ». A cet effet, l'ANI du 7 janvier a prévu la création d'un fonds de sécurisation des parcours professionnels - devant se substituer à l'actuel Fonds unique de péréquation -, qui sera doté de 900 millions d'euros et devra former « chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi », a indiqué Nicolas Sarkozy. En outre, a-t-il ajouté, « il faut une gouvernance claire et une bonne coordination des politiques de formation et d'emploi ». C'est pourquoi il a rappelé - comme l'accord de janvier le prévoit - que les priorités d'intervention du fonds seront fixées de manière contractuelle entre l'Etat et les partenaires sociaux, et relayées au plan régional. Sur ce dernier point, afin d'instaurer un dialogue constructif entre tous les acteurs de la formation professionnelle, il propose « que les plans régionaux de développement de la formation ne soient plus le seul document du conseil régional mais qu'il soit contractualisé en tout ou partie avec l'Etat et que les partenaires sociaux soient associés à son élaboration ».
Le deuxième axe de réforme consiste à « rendre les circuits de financement plus efficients ». En effet, « la collecte des fonds de la formation professionnelle est complexe et ses coûts de gestion trop importants », a estimé le chef de l'Etat. « On compte ainsi une centaine d'organismes paritaires collecteurs agréés [OPCA]. C'est un système trop cloisonné qui raisonne trop en logique de branche professionnelle alors que quantité d'emplois aujourd'hui [...] ne dépendent pas d'un secteur d'activité », a-t-il expliqué. Aussi demande-t-il que le nombre d'OPCA soit ramené à une dizaine ou à une quinzaine d'ici à deux ans. Il souhaite également que ces organismes aient une « surface financière plus importante » et privilégie donc « un relèvement du seuil de collecte minimum à 100 millions d'euros ». Pour plus de transparence, le projet de loi devra prévoir que ces organismes puissent être contrôlés tous les trois ans. Au-delà, Nicolas Sarkozy entend élargir les missions des OPCA, notamment en faveur des très petites et des petites et moyennes entreprises, « pour qu'elles sachent comment envoyer leurs salariés en formation et les orienter vers des formations adaptées ».
Autre objectif à tenir : simplifier et améliorer les outils de la formation. Le chef de l'Etat a ainsi notamment suggéré que le congé individuel de formation soit « utilisé à plein et élargi par exemple au financement de cours du soir ».
Enfin, parce que « connaître les formations existantes, trouver celle qui convient, l'obtenir, avoir le financement correspondant est trop souvent un parcours du combattant », le président de la République souhaite que le projet de loi crée un droit à l'information et à l'orientation. Dans ce cadre, a-t-il ajouté, « pourquoi ne pas imaginer un centre d'appels téléphoniques et un portail Internet dédiés pour expliquer les dispositifs, recenser l'offre de formation et orienter vers les interlocuteurs adéquats ? »