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L'organisation et les missions des nouvelles directions régionales du logement sont fixées

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La réforme des services déconcentrés de l'Etat - qui s'inscrit dans le cadre plus global de la révision générale des politiques publiques et qui, selon les mots de François Fillon, vise notamment à « faire de la circonscription régionale le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'Etat sur le territoire » - est en marche. Elle consiste, rappelons-le, à regrouper les services dans un nombre restreint de grandes directions régionales dont les missions sont organisées en correspondance avec les périmètres de politiques publiques (1). L'organisation régionale qui se met actuellement en place repose ainsi sur huit nouvelles structures. Parmi elles, la « direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement », dont un décret définit aujourd'hui l'organisation et les missions.

Le texte indique que cette nouvelle administration est, entre autres, « chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques de l'Etat en matière de logement, notamment le développement de l'offre de logements, la rénovation urbaine et la lutte contre l'habitat indigne ».

Précision importante : le décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer. En outre, il ne prendra effet dans chaque région qu'à la date de la nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et au plus tard le 1er janvier 2011. Huit directeurs ont d'ores et déjà été nommés (2).

[Décret n° 2009-235 du 27 février 2009, J.O. du 28-02-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2551 du 28-03-08, p. 7.

(2) Dans les régions Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

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