Dans une lettre du 13 février adressée aux préfets, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce la répartition en dotations régionales et en dotations départementales indicatives pour 2009 des crédits d'assurance maladie destinés aux établissements et aux services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Elle procède également à la répartition des enveloppes anticipées pour 2010 et 2011. Rappelons que la direction générale de l'action sociale et la direction de la sécurité sociale viennent également d'adresser leurs instructions aux préfets pour le lancement de la campagne budgétaire de ces structures (1).
Dans une des notices techniques accompagnant la lettre, la CNSA précise les modalités de répartition des crédits de médicalisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Au total, l'enveloppe de crédits répartis en début de campagne par la caisse s'établit à 350,6 millions d'euros. Elle comprend notamment 179,3 millions d'euros correspondant à l'effet financier en année pleine de la réintégration des dispositifs médicaux dans ces établissements ainsi que 6,1 millions d'euros pour la réintégration dans les hébergements temporaires. Au sein de cette enveloppe, près de 100 millions d'euros doivent en outre financer les extensions en année pleine non couvertes et la montée en charge de la tarification au groupe iso-ressources moyen pondéré « soins » sur trois à six mois. A noter : 2 millions d'euros sont délégués à titre non reconductible pour accompagner la formation des médecins coordonnateurs à la rénovation de la grille AGGIR.
Par ailleurs, 16,2 millions d'euros ont été déduits de l'enveloppe au titre de la mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir ce numéro, page 39).
Le volet « social » du plan de relance de l'économie, présenté par la secrétaire d'Etat à la solidarité le 15 janvier dernier (2), se traduit par la répartition régionale de moyens supplémentaires pour financer 5 000 places en EHPAD et 1 200 places en établissements accueillant des personnes adultes handicapées, indique la CNSA. Ces places feront l'objet d'une notification départementale complémentaire dès le 15 avril au titre des enveloppes anticipées pour 2010, 2011 et 2012, soit, pour une fraction, avec une troisième année d'anticipation, « ce qui est une nouveauté », souligne la caisse.
Aussi invite-t-elle les préfets à faire connaître leurs propositions de programmation départementale pour ces places nouvelles au plus tard le 30 mars. Les préfets doivent à ce titre prendre en compte les besoins existants en matière d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, est-il précisé.