Un décret autorise, pour les licenciements économiques engagés entre le 1er mars et le 30 novembre 2009, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) dans six nouveaux bassins d'emploi : Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse. La liste des communes concernées est fixée par un arrêté.
Comme prévu, ces bassins d'emploi viennent s'ajouter aux sept appliquant le dispositif depuis 2006 (1) et aux deux autres récemment désignés par voire réglementaire (2). En vertu de la loi de finances pour 2009, l'expérimentation du CTP doit encore être étendue à dix autres bassins d'emploi.
Dans les six nouveaux bassins d'emploi, un contrat de transition professionnelle doit en outre être proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée (CRP) à compter du 19 décembre 2008.
A noter : les ministres chargés de l'emploi, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, ont demandé à Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales, dans le cadre d'une mission d'appui auprès du directeur général de Pôle emploi et de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de préparer la mise en oeuvre et le suivi du CTP et de la CRP. Dans ce cadre, il doit, avec le concours des préfets et des services déconcentrés de l'Etat, faciliter la mobilisation des partenaires concernés. Il dressera un bilan d'étape en juillet prochain.
(1) Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré, où l'expérimentation du dispositif a été prorogée de un an par le législateur - Voir ASH n° 2588 du 26-12-08, p. 11.
(2) Le Havre et Niort - Voir ASH n° 2595 du 6-02-09, p. 12.