Accouchement sous X : une mère sur deux accepte de lever le secret de son identité

Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a enregistré 3 892 demandes entre le 12 septembre 2002 - date de son installation - et le 31 janvier 2009, selon son rapport d'activité pour 2007-2008 (1). Sur les 1 119 dossiers clos définitivement, 1 018 ont débouché sur la communication de l'identité du parent de naissance, dont 335 après que le parent recherché a consenti à la levée du secret de son identité.

Sur les 13 derniers mois étudiés (du 1^er janvier 2008 au 31 janvier 2009), 421 demandes ont été déposées, contre 639 entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007. Parmi les 220 dossiers définitivement clos, 209 l'ont été à la suite de la communication de l'identité du parent de naissance, dont 99 dans le cadre de la levée du secret (15,4 % des dossiers clos), contre 83 en 2006-2007 (16,2 % des dossiers clos).

Pour le CNAOP, ces données appellent plusieurs remarques. Tout d'abord, la diminution régulière du nombre des demandes d'accès aux origines personnelles se confirme et s'explique en partie par l'afflux de demandes qui lui sont parvenues dans les deux premières années de son installation. Par ailleurs, le pourcentage de mères de naissance qui acceptent de lever le secret de leur identité se stabilise. « Globalement, la moitié des mères contactées [...] acceptent que leur identité soit communiquée. » Le Conseil signale également que l'augmentation significative du nombre de dossiers clos pendant l'exercice 2008 est due au renforcement de ses moyens en personnel.

Selon sa secrétaire générale, la magistrate Sylvie Schlanger-Salama, il est nécessaire de réformer le CNAOP afin qu'il puisse disposer de tous les outils de recherche, d'identification et de localisation les plus performants dans le strict respect de la vie privée. L'instance réitère donc ses propositions, jusqu'à présent restées lettre morte : elle souhaite, d'une part, pouvoir accéder au répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'INSEE ainsi qu'aux registres de l'état civil de moins de 100 ans et, d'autre part, se transformer en un groupement d'intérêt public qui lui assurerait une autonomie budgétaire et administrative.

De nouveaux axes de réflexion sont évoqués par le conseil, tels que l'accompagnement des demandeurs, les dossiers présentant un élément d'extranéité, les effets de l'accès d'une personne à ses origines sur son état civil et sa filiation. Rappelons que la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, lui a également fixé une feuille de route lors de son installation dans sa nouvelle composition le 21 janvier dernier, feuille de route qui comprend une évaluation du dispositif permettant le rapprochement d'enfants et de mères ayant accouché sous X (2).

A noter : le CNAOP dispose désormais d'un site Internet - www.cnaop.gouv.fr - sur lequel sont notamment récapitulées ses missions, ses modalités de saisine ainsi que les règles applicables en matière de recherche des origines et les procédures de levée du secret.