L'interpellation, le 16 février, d'un étranger sans papiers hébergé par la communauté Pointe-rouge d'Emmaüs, à Marseille, suivie par une opération de police et son expulsion le 24 février vers l'Algérie, et la garde à vue d'un responsable de la communauté, ont fait réagir unanimement les associations. « Une grave atteinte au principe de l'accueil inconditionnel qui pourtant avait été solennellement rappelé par le président de la République dans son discours devant le Conseil économique et social le 17 octobre 2007 », dénonce Emmaüs France. Un principe d'ailleurs reconnu par la loi sur le droit au logement opposable (1) et dont il faut garantir le respect, affirme le collectif Alerte, car « de telles perquisitions ou des interventions analogues sont de nature à accroître la marginalisation de ces personnes en difficulté ».
La FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) précise quant à elle que l'article L. 111-2 du code de l'action sociale et des familles ne pose aucune condition de régularité de séjour dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). « A plus forte raison, ce principe s'applique aux centres d'hébergement d'urgence et aux centres de stabilisation. » L'organisation déplore une série d'autres interpellations de ce type survenues depuis septembre 2008, dont l'arrestation, le 20 février, dans un centre d'accueil d'urgence de la Drôme d'un jeune homme sans papiers y résidant.
Une circulaire du 26 février 2006 sur les interpellations des étrangers en situation irrégulière (2) avait fait polémique en précisant les conditions d'interpellation dans les différents cas de figure possibles (dans les espaces privés comme dans les espaces publics), y compris dans les centres d'hébergement. Le texte distingue pour ces lieux les parties privatives et les espaces collectifs. Il stipule que, en dehors des situations de flagrance et de commission rogatoire, les forces de l'ordre doivent dans le premier cas obtenir l'accord de l'occupant pour pouvoir venir contrôler la régularité de son séjour et que, dans le second, elles doivent recevoir l'autorisation du gestionnaire de la structure. Les associations de défense des droits individuels et des étrangers ont en vain dénoncé cette circulaire devant le Conseil d'Etat, considérant son contenu comme un « habillage juridique » visant à multiplier les arrestations, sans limitation de lieu, et les reconduites à la frontière.
Les interpellations sont d'autant plus choquantes lorsqu'elles bénéficient du soutien de services censés accompagner les personnes dans leurs droits. C'est ce qui s'est passé, le 3 février, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne. Alors qu'une personne de nationalité angolaise, accompagnée d'un responsable d'Emmaüs, venait retirer son attestation d'aide médicale de l'Etat (AME), l'agent a téléphoné à la préfecture sous prétexte de vérifier son identité. La personne a été arrêtée dans les locaux de la caisse, placée en rétention et finalement libérée en raison de son état de santé. Interrogé par la Cimade et le Comede, membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) sur cette « dénonciation » , le directeur de la caisse défend, dans un courrier, « le professionnalisme des agents qui doivent s'assurer que la remise du titre d'admission à l'aide médicale intervient effectivement entre les mains du demandeur réel ». En l'occurence la personne avait produit deux documents comportant des photographies différentes. « Il n'y avait aucune fraude à l'identité dans la mesure où les deux documents mentionnaient le même Etat civil et la différence de photographie peut s'expliquer par la différence d'âge », explique-t-on au Comede. « En outre, s'il y avait une difficulté, pourquoi appeller la préfecture et non l'autorité consulaire ? ». Pour L'ODSE et Emmaüs, il s'agit là d'« un fait extrêmement grave qui s'est produit en violation des missions de protection de la santé publique des caisses d'assurance maladie, des règles sur le secret professionnel, des règles sur la justification d'identité en matière d'AME, de la loyauté la plus élémentaire envers les assurés et usagers ». Et d'appeler les autorités nationales « à prendre les directives nécessaires pour mettre un terme à toute arrestation de «sans-papiers» dans les lieux de soins et d'accès aux soins ».
(1) La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) prévoit que toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Sous la pression des associations, le gouvernement a renoncé à soumettre cette possibilité à une condition de régularité de séjour dans la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile du 20 novembre 2007.