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Rapport Couty : un schéma d'organisation jugé inadapté

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«Un rapport bien décevant », c'est ainsi que la FNAP-Psy (Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie), l'Unafam (Union nationale des amis et familles de malades psychiques), l'ADESM (Association des établissements participant au service public de santé mentale) et la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissements et des centres hospitaliers spécialisés, jugent le rapport « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie » d'Edouard Couty (1). Un avis qui s'ajoute aux vives critiques formulées par la Fédération CGT de la Santé et de l'action sociale et la Fédération FO des personnels des services publics et de santé (2). Si un certain nombre des 26 recommandations pourraient améliorer le dispositif de soin et de prévention en santé mentale, encore faudrait-il qu'elles s'inscrivent dans un cadre organisationnel cohérent, relèvent les organisations. Ce qui n'est pas le cas avec le groupement local de coopération pour la santé mentale (GLC) proposé, qui rassemble, au sein d'une même structure dotée de la personnalité juridique, « une nébuleuse d'opérateurs » avec un pilotage, des responsabilités et des obligations flou. Les organisations jugent également que le clivage entre l'extra-hospitalier relevant du GLC et l'intra-hospitalier dépendant d'une autre institution ne peut qu'être source de dysfonctionnements. Or « en psychiatrie, la sécurité des soins ne peut s'en remettre aux aléas d'une cohabitation plus ou moins heureuse des deux gouvernances ».

Aussi dans la perspective de l'élaboration prochaine de la loi sur la psychiatrie, les quatre organisations insistent sur plusieurs priorités. Notamment l'équilibre entre la qualité des soins, le respect des libertés individuelles et la sécurité des citoyens, des personnels formés et en nombre suffisant, la reconnaissance du département comme niveau pertinent d'organisation et de gouvernance de l'offre de soins et de prévention en psychiatrie.

Notes

(1) Voir ASH n° 2595 du 6-02-09, p. 16.

(2) Voir ASH n° 2596 du 13-02-09, p. 24.

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