Victoire pour la Fédération hospitalière de France (FHF), dont l'une des propositions vient d'être retenue par les députés qui examinent actuellement le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un amendement permettant aux établissements médico-sociaux publics d'adhérer « en tant que de besoin » à une communauté hospitalière de territoire (CHT). L'objectif est de renforcer les synergies entre les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. La FHF, dans une note adressée à la secrétaire d'Etat à la solidarité, réclamait l'ouverture au secteur médico-social des coopérations entre établissements au sein d'une CHT.
Parmi les autres amendements adoptés, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) salue le vote des députés qui permettra aux groupements de coopération sanitaires (GCS) une exploitation commune d'autorisations dont chaque établissement peut rester titulaire. Ainsi, les établissements privés comme publics pourront coopérer à un GCS sans pour autant disparaître au profit d'une nouvelle structure, et perdre par là même leur statut de départ. « Ces coopérations permettront aux établissements privés non lucratifs de contribuer à une offre de soins équilibrée et adaptée aux besoins de la population sur tout le territoire », précise la FEHAP.
Pour sa part, la Fédération des APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) se montre très inquiète sur le projet de loi dans son ensemble, qui « réintègre le handicap dans le sanitaire » et exclut de la nouvelle gouvernance le monde associatif intervenant dans le secteur des personnes handicapées. Elle considère qu'à travers les procédures d'appels à projets, le texte livre les plus démunis « au secteur marchand et lucratif ».