Les partenaires sociaux de la convention collective du 15 mars 1966 ont-ils enfin trouvé le moyen de sortir de l'impasse ? Alors que la commission paritaire du 19 février, au cours de laquelle devaient démarrer les négociations sur la refonte de la convention (sur ce sujet, voir aussi la rubrique « vos idées », dans ce numéro, p. 31), s'est tenue sur fond de mobilisations en région contre le projet proposé par les syndicats d'employeurs (SOP, Snasea et Fegapei), il a fallu plusieurs interruptions de séance pour parvenir à accorder les positions.
Les employeurs souhaitaient, en effet, refonder la convention en s'appuyant sur son article 3, qui prévoit que toute révision partielle formulée par l'une des parties soit accompagnée d'un contre-projet et que la conclusion des négociations intervienne dans un délai de trois mois à compter de leur ouverture. Outre le fait qu'ils jugeaient ce délai trop court, les syndicats de salariés voyaient dans le projet des employeurs, dont l'objectif affiché est notamment de valoriser les compétences et d'améliorer la gestion des parcours professionnels, un risque de flexibilité et d'abaissement du coût du travail. Les quatre syndicats (CFTC, CGC, CGT et FO) qui réclamaient ardemment l'abandon du projet des employeurs auront finalement eu gain de cause : exit l'accord de méthode (fondé sur l'article 3 de la convention) prévu à l'ordre du jour de la réunion du 19 février, les négociations s'engageront sur le thème des classifications et des rémunérations et selon un calendrier plus souple. « C'était pour nous un moyen de débloquer la situation », explique de son côté Nathalie Canieux, de la CFDT Santé-sociaux, organisation qui, pour sa part, avait depuis longtemps manifesté sa volonté d'entrer en négociation. Nathalie Canieux « regrette la paralysie du dossier » alors que, si le blocage persiste, pèse la menace d'une dénonciation de la convention, « au niveau national ou localement ». En l'absence d'accord de méthode, « il n'y aura pas de moyens pour la négociation », déplore-t-elle en outre.
Les prochaines dates de négociation sont fixées aux 4 et 30 mars, avec un rythme de deux réunions par mois jusqu'au 22 juin. Les partenaires sociaux se sont engagés à présenter leur projet, en cas d'accord, aux financeurs, afin d'en négocier la mise en oeuvre. SUD Santé-sociaux, qui n'a toujours pas obtenu de participer aux négociations, en raison de sa « non-représentativité sur la base des critères actuels », expliquent les syndicats d'employeurs, prévoit une nouvelle journée de mobilisation le 4 mars.