Les administrateurs CGT de la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) ont émis, le 3 février, un avis défavorable sur l'acte réglementaire modificatif du traitement automatisé d'informations nominatives appelé Cristal (Conception relationnelle intégrée du système de traitement des allocations). Mis en place en 1995, ce texte est actualisé chaque année en fonction des modifications intervenues avec les changements législatifs et réglementaires, il a fait par ailleurs l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Or « le système accumule des informations de plus en plus précises sur les allocataires : aujourd'hui, ce sont plus de 12 pages qui énumèrent les données à caractère personnel, de la date présumée de conception de l'enfant à la nature du contrat de travail ! », explique Francis Mergel, administrateur CGT de la CNAF. Le syndicat s'alarme particulièrement des possibilités accrues de croisements de fichiers et d'accès à des institutions extérieures. Parmi les dernières modifications : la suppression, dès le mois de mai 2008, de la déclaration des ressources auprès des CAF, ces dernières récupérant directement les données nécessaires auprès de l'administration fiscale. « Il a fallu insister pour que l'information adressée aux allocataires sur leurs nouveaux droits précise le montant de ressources retenu », souligne Francis Mergel. Par ailleurs, en application de la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, les maires peuvent, dans un objectif de suivi de l'obligation scolaire, avoir accès aux données issues de l'inspection d'académie et de la CAF. Un traitement discriminatoire, juge en outre la CGT, les caisses ne recensant de fait que les familles allocataires.
Estimant que « les systèmes informatiques des régimes sociaux et fiscaux ouvrent des possibilités infinies d'exploitation et de croisements des données hors de l'assentiment des assurés sociaux et des familles », les administrateurs CGT demandent « l'organisation d'une réflexion citoyenne et collective » pour assurer « une gestion des droits plus respectueuse de la vie privée ». Le nouvel acte réglementaire informatique de la CNAF a été voté à 20 voix pour, trois voix contre (CGT), deux abstentions (CFE-CGC) et quatre « prises d'acte » (CGT-FO et une personne qualifiée).