Malgré « un progrès en matière de scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire », il demeure des difficultés en termes de moyens d'accompagnement. De plus, « les directeurs d'école, les élus et les parents font tous part d'un manque d'information et de besoins de formation ». C'est ce que révèle un sondage réalisé à la demande de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) en novembre 2008. Au vu de ces résultats, l'instance formule une série de recommandations pour améliorer l'effectivité de la scolarisation des enfants handicapés qui s'adressent à l'ensemble des acteurs oeuvrant dans le domaine du handicap (1).
Les recommandations de la Haute Autorité visent tout d'abord à améliorer l'information des parents qui, selon le sondage, y accèdent majoritairement par des canaux non institutionnels (associations, démarches individuelles...). Elle demande donc aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de favoriser les passerelles avec les associations de parents d'élèves et de désigner un référent en leur sein pour la scolarisation des élèves handicapés. Les associations sont appelées à améliorer l'offre d'informations destinées aux parents en expérimentant des plates-formes d'appels ou des foires aux questions auprès des MDPH volontaires. Le ministère de l'Education nationale doit, quant à lui, fournir une information systématique à l'ensemble des parents sur le droit à la scolarisation des enfants handicapés.
Selon les résultats du sondage, « 38 % des élus interrogés n'ont pas encore mis en place une commission communale d'accessibilité et 12 % disent ne pas envisager d'en mettre une en place », indique la HALDE. Souhaitant leur rappeler leurs obligations légales en matière d'accessibilité, elle demande aux associations d'élus de communes d'appuyer ce message via une campagne de communication.
Constatant par ailleurs que les enseignants référents sont des acteurs visibles et connus de la majorité des parents interrogés, la Haute Autorité se range à l'avis rendu en novembre dernier par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) (2) et demande à l'Education nationale de leur donner de « réels moyens » leur permettant d'assurer une présence suffisante. Les enseignants référents sont en outre appelés à être une source d'information auprès des responsables d'établissements scolaires et des autres enseignants.
L'instance émet également des préconisations pour améliorer le statut et la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Comme la CNCDH, elle recommande de donner un statut aux AVS par le biais du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. Elle plaide en outre pour une professionnalisation des métiers de l'accompagnement scolaire et social tenant compte de la diversité des besoins en fonction des spécificités du handicap. Et considère qu'il revient au ministère de l'Education nationale de mieux anticiper le recrutement des AVS et de mettre en place des formations adaptées aux différents types de handicap sans attendre leur prise de fonction.
Enfin, la Haute Autorité demande au ministère de la Solidarité et à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de garantir la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements médico-sociaux.
(1) Délibération n° 2009-102 du 16 février 2009, disponible sur