Le recrutement de personnes en difficulté d'accès à l'emploi dans le cadre de contrats aidés non marchands par les établissements et services médico-sociaux et par les établissements d'accueil de la petite enfance et de l'enfance en difficulté est « un enjeu important pour la réussite de la relance des contrats aidés et pour l'attractivité et la professionnalisation des métiers qui participent au fonctionnement de ces structures », souligne une récente instruction ministérielle. L'objectif d'entrées au niveau national dans ce secteur est de 13 800 contrats aidés au 1er semestre 2009, soit 7,2 % de l'effort global de 192 000 entrées attendues dans l'ensemble du secteur non marchand.
En prenant en compte la qualité des projets professionnels, du tutorat - notamment dans l'aide à domicile du fait des conditions d'exercice justifiant un encadrement renforcé en début de contrat - et de l'accompagnement proposés par les employeurs du secteur, les préfets de région ont la faculté d'adapter les caractéristiques des contrats aidés. Ce, en mettant en place des conditions attractives susceptibles de favoriser le recrutement, la professionnalisation et l'insertion durable des bénéficiaires en matière :
de durée initiale des contrats aidés et de possibilités de renouvellement ;
de durée hebdomadaire des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ;
de taux de prise en charge des CAE, dans le cadre de la modulation de ces taux par types de situation.
Des accords régionaux plus larges intégrant l'ensemble des outils des politiques de l'emploi - contrats de professionnalisation, validation des acquis de l'expérience, outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, etc. - pourront également être recherchés avec les employeurs du secteur. En ce qui concerne les contrats aidés, ces conventions pourront notamment prévoir des taux majorés ou des durées minimales de convention.