L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a adopté, le 29 janvier, son programme annuel de travail pour 2009. Pour mémoire, l'Agence est chargée d'évaluer les droits fondamentaux définis dans la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000, de sensibiliser le grand public mais aussi d'apporter une assistance aux institutions européennes et aux Etats membres (1).
Pour 2009, elle a sélectionné parmi l'ensemble de ses missions certains projets jugés prioritaires, dont la plupart constituent la suite de ses travaux antérieurs. Il en est ainsi des programmes de recherche suivants : l'encadrement du retour des immigrés en situation irrégulière et l'amélioration de leurs conditions d'existence sur le territoire de l'Union ; la lutte contre le racisme et la xénophobie et les multiples formes de discrimination ; le respect de la liberté de circulation des citoyens européens d'origine rom ; la protection des droits des personnes atteintes d'un handicap mental.
Parmi ces projets, certains sont en cours d'achèvement, comme la recherche sur les causes de déplacements des populations d'origine rom, qui doit faire l'objet d'un rapport de synthèse en fin d'année. En revanche, d'autres programmes viennent seulement d'être lancés, pour une durée de deux à trois ans, et nécessitent d'importants moyens budgétaires. Il s'agit notamment des études comparatives sur la situation des immigrés dans le cadre des procédures de retour, sur la discrimination raciale et ethnique ou sur la discrimination multiple et intersectionnelle (2). Enfin, certaines recherches planifiées pour 2009 seront abordées d'un point de vue plus juridique, comme celle concernant les droits des personnes atteintes de maladies mentales ou celle relative à l'accès à la justice.
(2) La discrimination intersectionnelle désigne une discrimination qui implique plusieurs motifs (le sexe, l'âge, l'appartenance ethnique...) qui interagissent entre eux.