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En 2007, le nombre des allocataires de minima sociaux a diminué de 4,6 %

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Au 31 décembre 2007, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dénombrait 3,3 millions de personnes titulaires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 4,6 % par rapport à 2006 (1) Une diminution qui résulte, selon elle, du fléchissement combiné de sept dispositifs sur dix. Toutefois, dans les départements d'outre-mer (DOM), la baisse a été moins forte : - 3,1 % (soit 306 100).

La diminution du nombre de titulaires de minima sociaux s'explique en premier lieu par le « fort recul » du nombre de titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) : - 8,3 % en métropole (- 6,6 % dans les DOM). Selon l'étude, cette évolution s'explique notamment par l'amélioration continue du marché du travail entre la mi-2005 et la fin 2007 et la réforme du dispositif d'intéressement à la reprise d'activité. Sur les neuf premiers mois de 2008, cette tendance à la baisse s'est poursuivie, en particulier pour les jeunes. Et « le retournement de la situation sur le marché du travail au troisième trimestre 2008 [notamment dû à la crise financière internationale] n'entame pas le mouvement d'amélioration du RMI, ou pas encore », indique la DREES. De même, poursuit-elle, l'effectif des chômeurs indemnisés au titre du régime de solidarité de l'Etat diminue fortement : - 8 % en 2007. A titre d'exemple, 350 000 personnes bénéficiaient de l'allocation de solidarité spécifique à la fin 2007, un effectif en baisse de 11,5 % (2), après une diminution de 2,1 % en 2006. Parallèlement, le nombre de titulaires de l'allocation équivalent retraite progresse toujours mais à un rythme plus faible (+ 14,3 %, contre + 44,5 % en 2006) et celui de l'allocation temporaire d'attente diminue de 6,2 % sur la même période (au lieu de - 32,1 % en 2006).

Une évolution notable : le fléchissement « exceptionnel » du nombre de titulaires de l'allocation de parent isolé (API), pour la première fois depuis 11 ans : à la fin 2007, seulement 205 000 personnes la percevaient (- 5,6 %), contre 217 500 en 2006. Une baisse qui s'observe surtout pour les bénéficiaires de l'API courte, plus sensible à la conjoncture économique, qui a diminué de 13,6 %, contre 3,8 % pour l'API longue. Selon la DREES, ce mouvement pourrait en partie s'expliquer par la mise en oeuvre d'une mesure de la loi de finances pour 2007, qui confère à l'allocation un caractère subsidiaire (3). Mais aussi par des effets « mécaniques » entraînés par la réforme du dispositif d'intéressement à la reprise d'activité, comme pour le RMI.

Quant au nombre de titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, il continue de croître, mais à un rythme ralenti : il a progressé à un taux proche de 3 % par an entre 1987 et 2004, pour passer à un taux de croissance de + 1,9 % en 2005, + 0,4 % en 2006 et + 1,1 % en 2007, où 813 000 personnes la percevaient au 31 décembre. L'augmentation globale des effectifs est « essentiellement liée à celle des allocataires âgés de 45 à 59 ans, avec l'arrivée des générations nombreuses issues du baby-boom dans cette tranche d'âge (sachant que le risque de handicap augmente avec l'âge), mais aussi à la progression de la proportion d'allocataires dans cette tranche d'âge de la population », précise l'étude. A l'inverse, le ralentissement marqué depuis 2005 s'explique par l'arrivée des premières générations du baby-boom à l'âge de 60 ans, âge à partir duquel elles peuvent prétendre à des prestations vieillesse.

Enfin, au 31 décembre 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées était versée à près de 590 000 personnes, soit 4 % des plus de 60 ans. L'allocation veuvage - versée à l'assuré trop jeune pour bénéficier d'une pension de réversion (moins de 65 ans) - concernait, quant à elle, 5 400 personnes.

Notes

(1) « Les allocataires des minima sociaux en 2007 » - DREES - Etudes et résultats n° 680 - Disponible sur www.sante.gouv.fr.

(2) Toutefois, la baisse est quatre fois moins importante dans les DOM (- 3,7 %).

(3) Voir ASH n° 2500-2501 du 30-03-07, p. 24, n° 2509 du 25-05-07, p. 11 et n° 2553 du 11-04-08, p. 9.

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