Compte tenu du nombre de sièges réservés aux représentants des malades et des usagers du système de santé dans les instances hospitalières et de santé publique qui reste à pourvoir, la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins diffusent des instructions pour améliorer l'information des associations sur le dispositif d'agrément. En effet, rappellent-elles dans une circulaire commune, pour proposer des candidats, les associations de malades et d'usagers doivent disposer d'un agrément délivré par une commission nationale (1).
Première consigne pour les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation et les préfets de région : continuer à identifier les associations concernées et les encourager à présenter un dossier de demande d'agrément. Ils sont appelés à organiser des réunions d'échange avec les associations qui ne remplissent pas toutes les conditions pour être agréées afin de leur conseiller d'orienter leurs activités vers la défense des droits des usagers du système de santé. Pour inciter les associations agréées à présenter un ou des candidats aux sièges de représentant des usagers, ils devront notamment leur rappeler que les frais de déplacement au titre de la représentation des usagers peuvent être remboursés.
Les services déconcentrés doivent en outre alléger la tâche des associations en vérifiant que les pièces qu'elles doivent remettre annuellement sous peine de se voir retirer leur agrément n'ont pas déjà été remises, par exemple dans le cadre d'une demande de subvention. Il est encore précisé que ces pièces n'auront pas à être transmises par les associations en cas de renouvellement de demande d'agrément intervenant en cours d'année. La circulaire rappelle enfin les modalités de gestion des dossiers de demande d'agrément ainsi que la procédure à suivre.
A noter : les établissements de santé sont invités à poursuivre leur collaboration avec les membres des associations non agréées, notamment dans le cadre de groupes de travail ou de réflexion.
(1) Pour mémoire, c'est la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades qui a institué une procédure d'agrément pour mieux reconnaître la place des associations de défense des droits des malades dans le système de santé. Cette procédure a été assouplie par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique avec la création d'une commission nationale d'agrément. Un décret du 31 mars 2005 a notamment fixé les conditions d'éligibilité des associations - Voir ASH n° 2264 du 24-05-02, p. 23, n° 2371 du 3-09-04, p. 31 et n° 2402 du 8-04-05, p. 13.