Deux avenants du 15 septembre 2008 à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus. Ils entreront en vigueur le 1er mars (1).
L'avenant n° 118 modifie l'article 4.1 de la convention relatif au recrutement. Il prévoit notamment que, en cas de recrutement sur un nouveau poste, son groupe de classification doit être indiqué dans la note interne diffusée au personnel.
L'avenant n° 120 crée un chapitre 10 relatif au compte épargne-temps (CET). L'objectif est d'inciter les entreprises à mettre en place un CET, et non de le rendre obligatoire, est-il précisé (2). Le dispositif proposé offre à tout salarié (3), à l'issue de sa période d'essai, la possibilité d'affecter, sur un compte personnel libellé en euros, la contre-valeur monétaire de jours de congés ou de repos non pris. Le CET est ouvert sur demande écrite individuelle du salarié formulée auprès de son employeur.
Peuvent être affectés à un compte épargne-temps les jours de congés annuels supplémentaires accordés au-delà des cinq semaines obligatoires, les jours de réduction du temps de travail (dans la limite annuelle de cinq jours), ainsi que, avec l'accord de l'employeur, les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail lorsque les caractéristiques de l'activité le justifient.
La contre-valeur d'un jour épargné correspond à la somme du salaire mensuel brut et des charges patronales divisée par 22.
Dès lors qu'il a épargné un minimum de 15 jours, le salarié peut utiliser les droits inscrits à son compte pour bénéficier d'un congé rémunéré tel qu'un congé parental, un congé pour création d'entreprise, un congé sabbatique, un congé de solidarité internationale... Il doit formuler sa demande à l'employeur au moins trois mois avant la date envisagée pour son départ en congé.
Sont également fixés les règles d'utilisation sous forme de rémunération différée et de revalorisation des sommes épargnées, le régime fiscal et social des indemnités ou encore les modalités de clôture anticipée du compte. Enfin, l'avenant désigne les gestionnaires du CET (4).
(1) C'est-à-dire le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté procédant à leur extension.
(2) Les entreprises ayant déjà mis en place un tel dispositif ont la possibilité de rejoindre le régime du compte épargne-temps mis en place par l'avenant lors de son entrée en vigueur.
(3) En cas de contrat de travail à durée déterminée, l'ouverture du compte ne peut avoir lieu que s'il s'agit d'un contrat d'une durée minimale de 12 mois.
(4) Il s'agit de Fédéris épargne salariale pour la tenue administrative des comptes individuels et de Fédéris gestion d'actifs pour la gestion financière.