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BAD : agrément de l'avenant fixant les priorités 2008-2010 en matière de formation continue

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Conformément à l'article 29 de l'accord de la branche de l'aide à domicile (BAD) du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation, les priorités d'action de la branche en matière de formation continue doivent être revues tous les trois ans. Un avenant n° 3, qui fixe pour la période 2008-2010 les objectifs de la branche en la matière, a donc été signé le 19 septembre dernier par l'ensemble des syndicats employeurs et salariés. Un arrêté récemment paru au Journal officiel agrée aujourd'hui les dispositions de ce texte, qui s'applique depuis le 26 février (1).

Ainsi, la branche s'engage à poursuivre, pendant les trois prochaines années, les actions visant à favoriser l'obtention de qualifications :

pour les catégories d'emplois non qualifiés, et notamment les emplois d'intervention, en particulier par le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, de technicien de l'intervention sociale et familiale, d'infirmier, d'aide médico-psychologique et d'aide-soignant ;

pour les salariés bénéficiant d'une expérience de plus de dix ans n'ayant pas changé de catégorie ;

pour les emplois d'encadrement (notamment responsable de secteur et cadre de secteur) ;

pour les emplois de direction (niveaux I et II).

Elle entend aussi continuer à mettre en place les contrats et les périodes de professionnalisation.

Par ailleurs, deux nouvelles actions sont désormais inscrites au titre des priorités 2008-2010 : favoriser les actions de formation de perfectionnement et/ou d'évolution des compétences liées à l'emploi occupé, ainsi que les formations liées à la fonction tutorale.

A noter : ne font plus partie des priorités les formations permettant la maîtrise des outils informatiques nécessaires au bon fonctionnement de la structure.

Signalons enfin que les partenaires sociaux ont demandé l'extension de cet avenant afin de le rendre obligatoire pour tous les employeurs, y compris ceux qui ne sont pas adhérents à l'une des organisations signataires.

[Arrêté du 11 février 2009, J.O. du 25-02-09]
Notes

(1) L'avenant stipule en effet que ses dispositions entrent en vigueur le jour qui suit la publication de leur arrêté d'agrément au Journal officiel .

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