L'entrée en vigueur des nouvelles règles sur l'indemnisation du chômage et la convention de reclassement personnalisé (CRP) (1) - prévues par deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 23 décembre 2008 en cours d'agrément - attendra encore un peu. Les partenaires sociaux se sont en effet entendus sur une nouvelle prorogation des règles actuelles jusqu'à fin avril au plus tard, après les avoir déjà prolongées une première fois jusqu'au 15 février.
Deux nouveaux accords datés du 3 février prorogent ainsi la durée de validité de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de ses accords d'application ainsi que de ses annexes, à l'exception des dispositions relatives à l'accompagnement personnalisé et à la formation des demandeurs d'emploi, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ensemble des textes pris pour l'application de l'ANI du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage, et au plus tard jusqu'au 30 avril 2009. Ils prévoient par ailleurs le maintien des dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à la CRP jusqu'à la date d'entrée en vigueur de celles prises pour l'application de l'ANI de décembre dernier qui reconduit et améliore ce dispositif, et au plus tard jusqu'au 30 avril prochain.
Une demande d'agrément ministériel a été faite pour chacun de ces textes (2).
(1) Voir respectivement ASH n° 2595 du 6-02-09, p. 11 et n° 2594 du 30-01-09, p. 10.
(2) A ce jour, seule la prolongation jusqu'au 15 février des règles d'indemnisation du chômage a été officiellement agréée par les pouvoirs publics - Arrêté du 2 février 2009, J.O. du 13-02-09.