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Un rapport parlementaire recommande le développement de la vente de logements HLM à leurs locataires

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L'Etat et l'Union sociale pour l'habitat ont signé, le 18 décembre 2007, un accord prévoyant notamment le développement du nombre de logements HLM proposés à la vente au bénéfice de leurs locataires, avec un objectif de 40 000 ventes par an à partir de 2010 (1). Un objectif qui, pour le député (UMP) du Loiret, Olivier Carré, n'a aucune chance d'être atteint. C'est ce qu'il explique dans son rapport d'information sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM, rendu public le 11 février (2).

Il estime ainsi que les ventes de logements HLM à leurs occupants devraient se situer autour de 6 000 en 2008. Un chiffre qui représente environ 0,1 % du parc social... et qui est très loin de ceux observés dans les autres pays européens (1,2 % aux Pays-Bas, 1,8 % au Royaume-Uni). Ainsi, selon Olivier Carré, il faudrait multiplier l'effort par sept pour que l'accord signé en décembre 2007 soit respecté. Le député considère malgré tout que la vente des HLM - qui, selon lui, correspond au souhait d'une majorité de Français - pourrait représenter 1 % (par an) du parc de logements sociaux, pour atteindre le ratio des autres pays européens. « Le défi à relever est [...] de vendre des appartements à des ménages qui seront à la fois solvables et intéressés par cette opération », explique-t-il, avançant plusieurs propositions pour encourager ces ventes. Il suggère notamment que le montant des loyers acquittés par les locataires entre la date de signature du contrat de bail et celle de l'acquisition représente un capital dont une fraction serait, à terme, disponible pour financer les travaux consécutifs à l'acquisition.

Notes

(1) Voir ASH n° 2535 du 14-12-07, p. 17.

(2) Rapport n° 1449 - Février 2009 - Carré - Disponible sur www.assemblee-nationale.fr.

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