Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) présente les modalités du plan de sécurisation des établissements de santé autorisés en psychiatrie, annoncé en décembre dernier par le président de la République et doté de 30 millions d'euros (1). Elle effectue également la délégation des crédits alloués à ce titre à chaque région par le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
Les crédits supplémentaires ainsi déployés doivent tout d'abord servir à améliorer la sécurité des enceintes hospitalières. Pour limiter les fugues des patients et assurer la sécurité des personnels, il est ainsi demandé aux établissements qui ne l'ont pas encore fait de limiter le nombre d'accès à leur enceinte et de les sécuriser par les moyens les mieux adaptés à la configuration et au fonctionnement du site : barrière d'entrée, vidéo-surveillance...
Autre axe d'action : la création d'unités ou d'espaces fermés ou susceptibles d'être fermés. Il est demandé que, a minima, les établissements accueillant des personnes hospitalisées sans consentement disposent d'une unité ou d'un espace fermé. Concernant les établissements généraux qui ne disposeraient que d'une seule unité de psychiatrie et qui accueillent des patients sans consentement, ils doivent être en mesure d'assurer la fermeture de tout ou partie de l'unité, précise l'administration.
Parmi les priorités, figure également la création de 200 chambres d'isolement supplémentaires. Les établissements doivent faire part de leurs besoins en la matière, étant précisé que ces chambres doivent apporter « une garantie maximale en termes de sécurité » et nécessitent donc des aménagements architecturaux et mobiliers. Le nombre de chambres sécurisées à créer dans chaque région est calculé à partir d'un nombre moyen de 2,6 chambres pour 100 lits.
Enfin, la DHOS explique que le plan de sécurisation doit permettre la mise en place de systèmes de surveillance. Les établissements qui le souhaitent peuvent proposer, dans le cadre de leur projet thérapeutique et du contrat de soins avec le patient, la mise en place de dispositifs de surveillance permettant d'éviter à ce dernier d'être placé dans une unité ou un espace fermé et de lui donner la possibilité de circuler sans sortir de l'enceinte hospitalière.
Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation doivent avoir arrêté la liste des opérations retenues et le montant des aides financières correspondantes au 31 mars 2009, sur la base des besoins exprimés par les établissements avant la fin février. L'attribution de la subvention du FMESPP aux structures doit faire l'objet d'un avenant à leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.