Le 13 février, la députée (UMP) Cécile Gallez a remis à la secrétaire d'Etat à la solidarité un rapport relatif à l'hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées de nationalité française en Belgique (1). Chargée de faire des propositions pour remédier à leur exil forcé faute de solutions d'accueil en France - pénurie de places ou accompagnement inadapté -, l'élue du Nord conclut à l'« urgence » d'une collaboration constante entre le gouvernement français et les autorités belges. Valérie Létard et son homologue wallon, Didier Donfut, ont retenu de ses travaux quatre priorités.
La première consiste à « mieux connaître les personnes accueillies en Belgique » afin de « mieux calibrer l'effort de création de places en France ». Actuellement, environ 6 500 personnes handicapées et 1 600 personnes âgées - originaires en grande majorité des départements frontaliers - seraient accueillies dans des établissements belges. Pour mettre fin à l'éparpillement des données entre de multiples acteurs (assurance maladie, conseils généraux), il est prévu de centraliser les informations auprès d'une autorité belge et d'une autorité française uniques. Une mission qui pourrait incomber en France à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, a indiqué la secrétaire d'Etat. Par ailleurs, afin de « garantir le libre choix d'une prise en charge de qualité », Valérie Létard et Didier Donfut annoncent la conclusion d'un accord-cadre entre la France et la région wallonne. Cet accord permettra notamment de mieux coordonner l'inspection des établissements entre les autorités belges et françaises. Troisième priorité : « faciliter la vie des Français pris en charge en Belgique ». Valérie Létard et Didier Donfut se sont prononcés en faveur d'un dispositif unique de conventionnement des établissements belges en matière d'autorisation et de paiement des prises en charge.
Selon Cécile Gallez, si « l'offre belge doit faire partie de l'offre locale pour les départements frontaliers », elle « ne saurait dispenser l'Etat français de pouvoir accueillir sur son propre territoire ceux qui partent en Belgique par défaut ». Aussi, le quatrième axe d'actions des pouvoirs publics est-il de « renforcer et [d']améliorer l'offre de prise en charge en France ». Dans le domaine du handicap, les besoins de création de places dans le Nord-Pas-de-Calais seront « remis à plat » et, « en attendant », le plan d'urgence dont bénéficiait la région est prolongé pour un an à hauteur de deux millions d'euros, a indiqué Valérie Létard. Dans le secteur des personnes âgées, il sera proposé aux conseils généraux concernés d'expérimenter une démarche de gestion des listes d'attente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. 1 200 places nouvelles seront en outre créées en 2009 dans la région (soit l'équivalent de 14 ou 15 maisons de retraite supplémentaires). Sur le plan qualitatif, deux mesures visent plus particulièrement à répondre au manque de places pour les personnes polyhandicapées et les personnes autistes. La secrétaire d'Etat a ainsi annoncé la signature du décret sur le fonctionnement des établissements qui accueillent des personnes très lourdement handicapées et la rénovation de l'ensemble des textes qui régissent les établissements pour enfants handicapés afin de tenir compte des connaissances nouvelles en matière de bonnes pratiques.
(1) Rapport disponible sur