Les pistes de Nicolas Sarkozy pour adapter la politique familiale aux évolutions de la société

Sans attendre le « sommet social » du 18 février, où des mesures concernant les familles les plus modestes devaient être discutées avec les partenaires sociaux (1), Nicolas Sarkozy a fait le point, le 13, à l'occasion de la remise de plusieurs médailles de la famille, sur les chantiers ouverts en matière de politique familiale par son gouvernement. Il a aussi présenté quelques nouvelles pistes d'action, en particulier pour « mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale ».

Nicolas Sarkozy a ainsi l'intention d'ouvrir « une réflexion sur l'évolution du congé parental ». Si les congés parentaux « ont une vertu immense - permettre aux parents qui le souhaitent de ne pas travailler pour s'occuper de leurs enfants -, [ils] sont parfois aussi à l'origine d'un immense gâchis pour les femmes concernées » qui peinent, après une longue interruption de leur activité professionnelle, à retrouver un emploi. « Un congé parental, c'est un salaire en moins et donc c'est le pouvoir d'achat qui diminue », a encore fait valoir le chef de l'Etat. Et pour beaucoup de femmes, « il n'y a aucun libre choix » dans le fait de prendre un congé parental, a-t-il insisté. Il s'agit le plus souvent, selon lui, d'une « solution par défaut » en raison du manque de places dans les structures d'accueil ou chez les assistantes maternelles (2). Reprenant une des recommandations du rapport « Tabarot » (3), Nicolas Sarkozy souhaite donc travailler « à la mise en place d'un congé plus court [et] que Pôle emploi accompagne vraiment les jeunes mères dans leur démarche de retour à l'emploi ». « Je souhaite que l'on privilégie l'aménagement des horaires ou le temps partiel, plutôt que l'interruption totale d'activité », a-t-il ajouté. Et « je veux [aussi] que l'on garantisse l'accès à un mode de garde pour les parents qui retournent à l'emploi. Le Haut Conseil de la famille - que le Premier ministre réunira très prochainement, a assuré le chef de l'Etat (4) - devra placer au coeur de ses premiers travaux ce dossier [...] complexe. »

Nicolas Sarkozy entend également « inviter les partenaires sociaux à être plus actifs en matière familiale », et juge « très important » que les employeurs développent les crèches d'entreprise.

Par ailleurs, il a indiqué qu'il voulait avoir, d'ici à la fin mars, les dispositions législatives qui mettront en oeuvre la réforme de l'adoption (5). Et a demandé au gouvernement, également pour la fin mars, de proposer un projet de loi sur le statut du beau-parent. Une demande dont se réjouit une nouvelle fois, dans un communiqué du 17 février, la défenseure des enfants, qui recommandait déjà la création d'un « statut des tiers » dans son rapport annuel 2006 et formulait en 2007 plusieurs propositions concrètes pour la mise en place d'un statut du beau-parent (6).

Plus généralement, le chef de l'Etat veut que « le ministère de la Justice puisse accélérer l'adaptation de l'organisation judiciaire à l'évolution de la famille, en créant notamment des pôles enfance-famille dans les tribunaux ». Une mesure dont se félicite, là encore, Dominique Versini, qui l'avait proposée dans un récent rapport (7). Pour la défenseure des enfants, il est toutefois essentiel que ces pôles regroupent « l'ensemble des contentieux concernant l'enfant et la famille, non seulement au civil mais aussi au pénal, afin de développer une meilleure coordination entre les différents magistrats ».

Enfin, le président de la République a indiqué qu'il allait confier à Yves Bur, député (UMP) du Bas-Rhin, une mission de « réflexion sans tabou » sur l'évolution du financement de la politique familiale, estimant que les 30 milliards d'euros de cotisations patronales « famille » « peuvent être pénalisantes pour la croissance et l'emploi ».