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Conflits sociaux aux Antilles : les premières réponses de l'Etat

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Baisse des prix des produits de première nécessité et des carburants, augmentation des aides à la restauration scolaire (1), revalorisation des aides au logement, versement d'une prime exceptionnelle aux foyers percevant les plus bas revenus, application anticipée du revenu de solidarité active (RSA)... Le gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un arsenal de mesures pour apporter « des réponses immédiates aux préoccupations exprimées [dans les Antilles françaises] en matière de baisse des prix, de solidarité envers les plus démunis et de soutien à l'économie et donc à l'emploi ». Ce, alors que le mouvement social ne faiblit pas en Guadeloupe - paralysée par une grève générale depuis le 20 janvier - et en Martinique - une grève générale y est également observée depuis le 5 février -, où les syndicats appellent la population à maintenir la mobilisation pour peser dans les négociations avec le patronat et l'Etat, notamment en matière salariale (2). Parallèlement, considérant que « chaque membre du gouvernement doit se sentir concerné » par « l'avenir des collectivités ultramarines » et « s'y impliquer personnellement », le président de la République a annoncé le 13 février la création, « sans délai », d'un Conseil interministériel de l'outre-mer qui devra « faire, dans les prochains mois, des propositions sur la rénovation de la politique menée par l'Etat en outre-mer » (3). De son côté, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo, a indiqué que le projet de loi d'orientation pour le développement économique de l'outre-mer (4) - qui viendra en discussion au Parlement à partir du 10 mars - sera adapté pour tenir compte du contexte nouveau issu de la crise économique (sur la situation dans les Antilles, voir aussi la rubrique « rencontre », dans ce numéro, page 38).

Sur le logement

En matière de logement, l'Etat mobilisera des moyens financiers pour produire au moins 3 000 logements sociaux de plus en 2009 en Guadeloupe et au moins 1 000 de plus en Martinique, logements qui seront mis à la disposition des familles modestes. Autre décision actée : l'engagement des bailleurs sociaux à mettre en oeuvre, dans les deux départements, un dispositif de gel des augmentations de loyers en 2009, qui garantit que le reste à payer pour les locataires guadeloupéens sera équivalent à celui payé en 2008. Il est également prévu d'aligner les montants des allocations de logement en Martinique et du forfait charges en Guadeloupe sur ceux de la métropole, mesures qui toucheront 35 200 familles martiniquaises et 37 000 familles guadeloupéennes, selon les estimations de l'Etat. L'information des locataires sur leurs droits nouveaux issus de la loi « DALO » du 5 mars 2007 (5) et la réactivation par l'Etat de la commission de surendettement pour aider les familles en difficulté sont aussi à l'ordre du jour dans les deux îles. Autres mesures, pour la seule Guadeloupe : la constitution d'une « commission de sortie du gel », sous l'autorité du directeur départemental de l'équipement, avec les bailleurs sociaux et les représentants des locataires ; la création de l'Observatoire des loyers avant le 15 mars ; l'élaboration d'une charte de prévention des expulsions avant l'été ; l'établissement d'une grille de vétusté des logements sociaux avant la fin du premier semestre...

Sur les salaires et les revenus

En matière de salaires et de revenus, l'Etat versera une prime exceptionnelle de 200 , dès le mois d'avril, aux 51 000 foyers guadeloupéens et aux 50 000 foyers martiniquais qui perçoivent les plus bas revenus. Ce qui représente respectivement un effort de 10,2 et 10 millions d'euros. Par ailleurs, l'anticipation de l'application du RSA en Guadeloupe et en Martinique dès 2009 est confirmée. Pour chacune des deux îles, cela « représente en année pleine une dépense supplémentaire de 66 millions d'euros de pouvoir d'achat au profit de 25 000 familles aux revenus modestes », indique le secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Autre décision qui concerne la Guadeloupe comme la Martinique : la création d'un fonds de soutien exceptionnel doté de 3 millions d'euros à destination des personnes âgées démunies et des personnes handicapées, en particulier les 17 000 et 18 700 - respectivement en Guadeloupe et en Martinique - allocataires du minimum vieillesse et, dans chacune des deux îles, les 7 000 allocataires de l'allocation aux adultes handicapés. Le préfet sera chargé d'élaborer, en concertation avec les acteurs locaux, les modalités d'emploi de ce fonds qui, notamment au travers du fonds de solidarité logement et du fonds de continuité territoriale, aura vocation à apporter une prime de vie chère et à aider à l'entretien et à l'aménagement des domiciles.

Sur l'emploi

En matière d'emploi, en plus de l'adaptation des paramètres de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, notamment pour « mieux soutenir les entreprises les plus fragiles et les petites entreprises », l'Etat élaborera avant l'été un « programme d'égalité des chances et de volontarisme républicain » en partenariat avec le monde économique en vue notamment de signer « une charte de l'embauche locale, un programme porté par l'Etat de formation des cadres originaires et un plan de formation des fonctionnaires de l'Etat originaires ». En Martinique, toutes les propositions du « Collectif du 5 février » - qui regroupe plusieurs syndicats - visant à la création de nouveaux emplois seront juridiquement étudiées, assure le gouvernement, et un rapport de propositions sera remis sous trois mois.

Sur la santé

Toujours concernant la Martinique, le plan de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie sera actualisé. Et les moyens qui lui sont consacrés seront amplifiés, indiquent les services d'Yves Jégo.

Notes

(1) Augmentation - de l'ordre de 20 % en Martinique - de la prestation de restauration scolaire en contrepartie, dans les deux départements, d'un engagement des cantines d'offrir aux élèves plus de 50 % de produits issus de l'agriculture locale et de réduire les tarifs supportés par les familles.

(2) Un appel à la grève générale et à des manifestations a aussi été lancé pour le 5 mars à la Réunion.

(3) Dans la perspective de ce conseil et, plus largement, pour faire le point sur la situation de ces départements, Nicolas Sarkozy devait rencontrer les élus d'outre-mer le 19 février.

(4) Voir ASH n° 2570 du 29-08-08, p. 16.

(5) Voir en dernier lieu ASH n° 2585 du 5-12-08, p. 23.

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