La caisse nationale d'assurance vieillesse diffuse le barème applicable aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse déposées du 1er janvier au 31 mars 2009. Un barème identique à celui présenté en septembre dernier pour tenir compte de la revalorisation exceptionnelle de 0,8 % des pensions de vieillesse (1) et qui sera de nouveau modifié à compter du 1er avril à l'occasion de la prochaine revalorisation des pensions de vieillesse (2). Ce barème ne concerne pas les nouveaux dispositifs de rachat d'années d'études et d'années n'ayant pas permis de valider quatre trimestres d'assurance vieillesse créés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (3).
Pour mémoire, le rachat est ouvert à certains assurés n'ayant pas pu être affiliés au régime d'assurance vieillesse. En l'occurrence :
les personnes ayant rempli les fonctions de tierce personne auprès d'un invalide ou d'un membre de leur famille sans percevoir de rémunération ;
celles ayant, avant le 1er janvier 1977, effectué des périodes de travail pénal ou ayant fait l'objet d'une détention provisoire non imputée sur la durée de la peine ;
celles dont l'affiliation au régime général a été rendue obligatoire après le 30 juin 1930 ;
les Français qui exercent ou ont exercé une activité salariée à l'étranger.
(2) A partir de 2009, les pensions de retraite sont en effet réévaluées chaque 1er avril.