La mobilisation des travailleurs sociaux, dans le Gard et les Bouches-du-Rhône, contre le lancement d'appels d'offres pour l'accompagnement des bénéficiaires du RMI (1) est symptomatique d'une pratique émergente : la mise en concurrence des associations du secteur social. « Un certain nombre de structures, notamment dans les secteurs de la petite enfance, de l'insertion, du socio-judiciaire ou de la prévention spécialisée sont de plus en plus souvent directement confrontées aux mécanismes formels de la commande publique dans le cadre de marchés publics de services ou de délégations de services publics », atteste l'Uniopss dans une récente « position politique » (2). « Les Uriopss et nos adhérents nationaux témoignent de ce passage d'une logique de partenaire à celle de prestataire, identifié comme un sujet de préoccupation et qui nécessite pour le secteur de se positionner techniquement et politiquement », explique Carole Saleres, conseillère technique à l'Uniopss. D'autant que cette tendance s'inscrit dans un contexte plus global de réformes, dont le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui prévoit la suppression des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) pour les remplacer par des « commissions de sélection d'appels à projets ». Autre inquiétude : « Les associations sont non seulement confrontées à des mises en concurrence entre elles, mais également avec le lucratif », notamment dans les services à la personne et la petite enfance.
Ce passage de la culture de la subvention à celle de la commande publique est justifié par les collectivités par plusieurs arguments, explique l'Uniopss : la clarification des relations entre associations et pouvoirs publics et la suppression des monopoles, la recherche d'une plus grande sécurité juridique et la prévention des contentieux, la rationalisation de l'action publique et la quête du moindre coût. Mais les risques ont-ils été suffisamment mesurés ? L'Uniopss craint que la capacité de repérage des besoins et d'initiative des associations soit fragilisée. S'agit-il en outre de mettre le secteur associatif sous tutelle ?, s'interroge-t-elle, estimant que « les associations ne peuvent se voir déléguer des missions de service public, au risque de perdre leur autonomie ». Elle s'inquiète d'ailleurs de l'avenir de la fonction démocratique des associations et de leur rôle de contre-pouvoir.
Le maillage associatif sur les territoires et les initiatives de proximité pourraient par ailleurs être remis en cause, redoute l'organisation, la technicité requise pour répondre à la commande publique pouvant exclure les petites associations locales. Autre crainte, et non des moindres, les critères quantitatifs de performance pourraient nuire à la qualité de l'intervention sociale. Pour preuve : « Les premiers retours de l'application du code des marchés publics par les collectivités locales pour l'accompagnement des publics relevant de l'insertion par l'activité économique montrent un risque avéré de dérive de l'objet même de l'IAE, qui pousse les structures à se concentrer sur les publics les moins en difficulté et à effectuer une sorte d'écrémage. » L'Uniopss s'alarme en outre des conséquences des appels d'offres sur la qualité de l'emploi, sa stabilité et sa pérennité.
L'organisation, qui plaide pour un partenariat entre associations et pouvoirs publics et des financements pérennes, juge au final la systématisation des appels d'offres « préoccupante ». Si le recours à cette logique peut être pertinent en cas de carence sur certains territoires, car elle peut susciter de nouvelles réponses et éviter des choix arbitraires, « une commande publique socialement responsable et transparente dans le cadre des critères sociaux et environnementaux prévus par le code des marchés publics » devrait dans ce cas être promue. L'Uniopss prévoit d'interpeller les collectivités publiques sur le sujet et, pour sa part, de veiller à la remobilisation du niveau politique des associations, pour éviter de les cantonner dans un rôle de « simple prestataire, instrument de politiques publiques ».
(1) Voir le site des ASH,
(2) Disponible sur