Dix associations de médiation fixent leur code de déontologie

Le Rassemblement des organisations de médiation (ROM), qui représente dix associations de médiation d'horizons divers (1), a rendu public, le 5 février, un « code national de déontologie des médiateurs ». Objectif ? Se placer « dans la mouvance européenne, au sens de la directive du 21 mai 2008 », relative à la médiation civile et commerciale et se doter d'un « socle de référence éthique de la pratique de la médiation ». La démarche contribue, selon ces associations, à l'amélioration du « code de conduite européen pour les médiateurs » initié par la Commission européenne en 2004.

Le texte, qui définit en préambule la médiation - « judiciaire ou conventionnelle » -, fixe « les règles garantes de la qualité de médiateur » (qualification, impartialité...), « du processus et des modalités de la médiation » (consentement, confidentialité...), ainsi que les « responsabilités et sanctions » encourues en cas de non-respect du code. Il a vocation à s'appliquer « sans préjudice des dispositions spécifiques régissant le domaine d'exercice de chaque médiateur ». La médiation familiale, notamment, se réfère aux principes déontologiques arrêtés par le Conseil national consultatif de la médiation familiale, qui n'a vécu que de 2001 à 2004. « Pour autant, il est important, dans un esprit d'ouverture, de pouvoir échanger avec les autres acteurs de la médiation, à l'heure où le terme est utilisé à toutes les sauces, estime Claire Leconte, secrétaire générale de la Fédération nationale de la médiation familiale. Nous souhaitons nous retrouver autour du socle commun constitué par le maintien et la restauration du lien, des règles déontologiques admises par tout le monde et des médiateurs formés. » Le ROM pourrait s'élargir à d'autres membres, à condition que ces derniers partagent « la même notion de la médiation », précise-t-elle.