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Aide-mémoire du travailleur social

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Aide-mémoire du travailleur social

AIDE JURIDICTIONNELLE

Plafond de ressources mensuel

Aide juridictionnelle totale : 911 €

Aide juridictionnelle partielle : 1 367 €

Majoration : 164 € pour les 2 premières personnes à charge, 104 € au-delà

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Montant maximal du plan d'aide

Aide ménagère du département

Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département

Allocation simple : 260,17 € /mois maximum

Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d'être accordés

Plafond de ressources annuel

personne seule : 7 781,27 € ménage : 13 629,44 €

Placement en établissement

Somme laissée à la personne placée : minimum 76 € /mois ou 10 % des ressources

CHÔMAGE

Allocations d'assurance chômage

Aide au retour à l'emploi (ARE) : soit 10,93 € + 40,4 % du salaire journalier de référence, soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR)

minimum : 26,66 € /jour, dans la limite de 75 % du SJR

maximum : 75 % du SJR

ARE-formation (AREF) minimale : 19,11 € /jour

Allocations de solidarité

Allocation temporaire d'attente (ATA) : 10,54 € /jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RMI (voir page suivante)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) :

cas général : 14,96 € /jour

taux majoré (certains chômeurs âgés) : 21,48 € /jour

Plafond de ressources mensuel :

personne seule : 1 047,20 € couple : 1 645,60 €

Allocation équivalent retraite (AER) : 32,30 € /jour (revenu minimum garanti : 982 € /mois)

Plafond de ressources mensuel

personne seule : 1 550,40 € couple : 2 228,70 €

Cotisations sur allocations

Chômage partiel

Indemnité conventionnelle : 60 % de la rémunération horaire brute antérieure, aide publique comprise. Plancher : 6,84 € /heure

INVALIDITÉ

Pension de 1re catégorie Pensions de 2e et 3e catégories

30 % du salaire de base 50 % du salaire de base

minimum mensuel : 260,17 € minimum mensuel : 260,17 €

maximum mensuel : 831,90 € maximum mensuel : 1 386,50 €

Majoration pour tierce personne : 1 018,91 /mois (pensions de 3e catégorie)

Allocation supplémentaire invalidité

bénéficiaire seul : 372,95 € /mois ménage : 615,43 € /mois

Plafond de ressources annuel :

7 781,27 € (personne seule) ; 13 629,44 € (ménage)

PENSIONS ET RETRAITES

Pension de vieillesse

minimum contributif : pensions attribuées avant le 1er janvier 2004, 584,48 € /mois pour 150 trimestres de cotisations ; pensions attribuées entre janvier 2004 et août 2008, montant fixé à la date d'effet de la retraite et revalorisé de 0,8 % au 1er septembre 2008 ; pensions attribuées à compter du 1er janvier 2008, 584,48 € /mois (minimum contributif majoré : 638,68 € /mois).

maximum mensuel : 1 429,50 €

Pension de réversion : 54 % de la pension du conjoint défunt

minimum mensuel : 263,52 €

majoration pour enfant à charge : 89,42 € /mois

Plafond de ressources annuel :

18 116,80 € (personne seule) ; 28 986,88 € (ménage)

Allocation de veuvage : 559,54 € /mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 098,27 €

Pension d'inaptitude substituée à une pension d'invalidité

Minimum mensuel : 260,17 €

Plafond de revenus professionnels : 2 194,40 € /trimestre

Allocation supplémentaire (ex-FNS)

bénéficiaire seul : 372,95 € /mois ménage, 2 allocataires : 615,43 € /mois

Plafond de ressources annuel :

7 781,27 € (personne seule) ; 13 629,44 € (ménage)

Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille : 260,17 € /mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse

personne seule : 633,13 € /mois ménage : 1 135,78 € /mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

PERSONNES HANDICAPÉES

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

allocation de base : 124,54 € /mois

compléments mensuels : 93,41 € (1re catégorie) ; 252,98 € (2e catégorie) ; 358,06 € (3e catégorie) ; 554,88 € (4e catégorie) ; 709,16 € (5e catégorie) ; 1 018,91 € (6e catégorie)

majoration spécifique pour parent isolé (par mois) : 50,60 € (2e catégorie) ; 70,06 € (3e catégorie) ; 221,84 € (4e catégorie) ; 284,12 € (5e catégorie) ; 416,44 € (6e catégorie)

Allocation aux adultes handicapés

652,60 € /mois. Minimum en cas d'hospitalisation, d'hébergement dans une maison d'accueil spécialisée ou d'incarcération : 195,78 € /mois

Complément d'AAH (appelé à disparaître) : 100,50 € /mois. Majoration pour la vie autonome : 104,77 € . Garantie de ressources : 831,91 € /mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources annuel (revenus 2007)

célibataire : 7 831,20 € couple : 15 662,40 € par enfant à charge : + 3 915,60 €

Prestation de compensation

A domicile :

Tarifs de l'aide humaine : aide à domicile employée directement (11,57 € /h, 12,73 € /h en cas de recours à un service mandataire) ; recours à un service d'aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département) ; recours à un service à la personne agréé (17,43 € /h ou tarif prévu dans la convention service/département) ; aidant familial (3,36 € /h ou 5,03 € /h en cas de cessation totale ou partielle d'activité, dans la limite de 865,05 € /mois ou 1 038,06 € /mois dans certains cas)

Montants maximaux : aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d'aide) ; aides techniques (3 960 € pour 3 ans en principe) ; aides à l'aménagement du logement (10 000 € pour 10 ans) et du véhicule et des surcoûts « transports » (12 000 € pour 5 ans) ; aides exceptionnelles (1 800 € pour 3 ans) ou spécifiques (100 € /mois) ; aides animalières (3 000 € pour 5 ans)

Taux de prise en charge : 100 % si ressources < à 24 453,94 € par an, 80 % au-delà

En établissement : 10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l'hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

Allocation compensatrice

allocation compensatrice pour tierce personne : de 407,56 € à 815,13 € /mois

allocation compensatrice pour frais professionnels : 815,13 € /mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l'allocation

Rémunération garantie en ESAT : entre 4,79 € et 9,58 € /heure

PRESTATIONS FAMILIALES

Pour les montants relatifs à l'allocation parentale d'éducation (APE) - supprimée à compter du 1er janvier 2010 -, voir ASH n° 2588 du 26-12-08, page 25.

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 389,20 €

Majoration :

enfants ayant 11 ans après le 30-04-08 : 61,96 € /mois à partir de 14 ans

enfants ayant eu 11 ans avant le 30-04-08 : 34,86 € /mois à partir de 11 ans

61,96 € /mois à partir de 16 ans

Forfait « allocations familiales » : 78,36 € /mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 809,59 € /mois

Prestation d'accueil du jeune enfant

Prime à la naissance : 889,72 ; prime à l'adoption : 1 779,43

Plafond de ressources annuel (revenus 2007)

1 revenu, 1 enfant : 32 813 € 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 43 363 €

1 revenu, 2 enfants : 39 376 € 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 49 926 €

par enfant supplémentaire : 7 875 €

Allocation de base : 177,95

Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption

Complément de libre choix d'activité

cessation totale d'activité : 374,17 € /mois en cas de perception de l'allocation de base et 552,11 € /mois en l'absence de perception de cette allocation

activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

- < 50 % : 241,88 € /mois (si allocation de base), 419,83 € /mois (sans allocation de base)

- entre 50 % et 80 % : 139,53 € /mois (si allocation de base), 317,48 € /mois (sans allocation de base)

Complément optionnel de libre choix d'activité

en cas de non-perception de l'allocation de base : 789,54 € /mois

en cas de perception de l'allocation de base : 611,59 € /mois

Complément de libre choix du mode de garde

emploi direct :

- enfants de moins de 3 ans : 441,63 € , 278,48 € ou 167,07 € /mois - enfants de 3 à 6 ans : 220,82 € , 139,87 € ou 83,54 € /mois

recours à une association ou une entreprise :

assistante maternelle agréée

- enfants de moins de 3 ans : 668,89 € , 556,92 € ou 445,54 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 334,15 € , 278,47 € ou 222,78 € /mois

garde à domicile et micro-crèche

- enfants de moins de 3 ans : 807,55 € , 696,14 € ou 584,76 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 403,78 € , 348,08 € ou 292,39 € /mois

Afeama (enfants de 3 à 6 ans)

prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales si la rémunération brute de l'assistante maternelle n'excède pas 43,55 € /jour et par enfant

+ majoration, selon les ressources : 113,74 € , 89,92 € ou 74,51 € par mois

Allocation de garde d'enfant à domicile

enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 570 € /trimestre

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

femme enceinte sans enfant : 583,80 € /mois parent isolé, 1 enfant à charge : 778,40 € /mois par enfant supplémentaire : 194,60 € /mois

Complément familial : 161,29 € /mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2007)

1 revenu, 3 enfants : 34 489 € 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 42 191 €

par enfant supplémentaire : 5 748 €

Allocation journalière de présence parentale

allocation de base : 41,17 € /jour (couple) ; 48,92 € /jour (personne isolée)

complément pour frais : 105,30 € /mois (plafond de ressources annuel : 1 revenu, 1 enfant : 23 951 ; 1 revenu, 2 enfants : 28 741 ; 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 31 653 ; 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 36 443 ; par enfant supplémentaire : 5 748 )

Allocation de rentrée scolaire 2009 : 280,76 € (enfant de 6 à 10 ans) ; 296,22 € (enfant de 11 à 14 ans) ; 306,51 € (enfant de 15 à 18 ans)

Plafond de ressources annuel (revenus 2007)

1 enfant : 22 321 € par enfant supplémentaire : 5 151 €

allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

orphelin de père et mère : 116,18 € /mois

orphelin de père ou mère : 87,14 € /mois

Prime de déménagement

par famille de 3 enfants nés ou à naître : 934,08 € au maximum

par enfant supplémentaire : 77,84 € au maximum

REVENU MINIMUM D'INSERTION (*)

personne seule : 454,63 € /mois (400,08 € après abattement du forfait logement)

couple, ou isolé + 1 enfant : 681,95 € /mois (572,84 € après abattement du forfait logement)

par personne à charge supplémentaire : 136,39 € /mois

par personne à charge à partir de la 3e : 181,85 € /mois

(*) Montants calculés par la rédaction et confirmés par la DGAS.

SALAIRES

Salaire minimum (SMIC)

Taux horaire brut : 8,71 €

Rémunération hebdomadaire brute : 304,85 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 321,02 € (base 151,67 heures)

Minimum garanti : 3,31 €

Cotisations sur salaires

Plafond mensuel : 2 859 €

Saisie des rémunérations

portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

5 % jusqu'à 288,33 € /mois

10 % entre 288,33 € et 565,83 € /mois

20 % entre 565,83 € et 846,67 € /mois

25 % entre 846,67 € et 1 124,17 € /mois

33,3 % entre 1 124,17 € et 1 402,50 € /mois

66,6 % entre 1 402,50 € et 1 685,00 € /mois

100 % au-delà de 1 685,00 € /mois

chaque tranche est majorée de 109,17 € /mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule » (454,63 € /mois)

SÉCURITÉ SOCIALE

Prestations

Assurance maladie :

cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 47,65 € /jour ;

à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 65,53 € /jour ;

pour les arrêts de travail en cours au 1er janvier 2006 et atteignant à cette date le 7e mois : 51,49 % du SJB, avec un minimum de 8,55 € /jour et un maximum de 49,01 € /jour ; 68,66 % du SBJ pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, avec un minimum de 11,40 € /jour et un maximum de 65,35 € /jour

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base. Maximum : 76,54 € /jour (74,97 € /jour en Alsace-Moselle). Minimum : 8,55 € /jour

Accident du travail :

28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 171,68 €

à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 228,90 €

frais funéraires : 1 429,50 €

Franchises médicales

0,5 € par boîte de médicament

0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2e/jour)

2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4e/jour)

Plafond annuel global : 50

Participation forfaitaire

1 € par consultation ou acte réalisé. Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien. Plafond annuel : 50 €

Forfait hospitalier

cas général : 16 € /jour hospitalisation en service psychiatrique : 12 € /jour

Couverture maladie universelle (CMU)

Régime de base :

affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel : 8 774 €

cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu

Protection complémentaire de santé :

Plafond de ressources annuel

Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l'aide

- 25 ans : 100 € de 25 à 59 ans : 200 € 60 ans ou + : 400 €

Plafond de ressources annuel

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