Un arrêté crée une allocation financière pour - a expliqué Matignon dans un communiqué - aider les « jeunes étrangers méritants » à poursuivre des études supérieures en France.
Baptisée « parcours de réussite professionnelle » (PARP), cette aide a pour objectif de « valoriser et soutenir les mérites de jeunes étrangers dont la famille est établie durablement en France » et qui, « malgré les difficultés d'adaptation linguistique et culturelle rencontrées dans leur parcours migratoire, ont obtenu des résultats scolaires remarquables », s'engageant dans des études supérieures en institut universitaire de technologie (IUT), en section de technicien supérieur (STS), en licence professionnelle et en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
Concrètement, pour bénéficier de l'allocation, le jeune étranger doit être en possession de l'un ou l'autre des titres de séjour suivants :
un certificat de réfugié délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou un récépissé de la demande de titre de séjour qui vaut autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » délivré par la préfecture ;
une carte de séjour temporaire ou une carte de résident.
L'intéressé doit, en outre, être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d'être rattaché à un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans.
Ces conditions sont appréciées au 1er octobre de l'année universitaire au titre de laquelle la bourse sera sollicitée.
Au-delà, le jeune étranger doit encore satisfaire aux trois conditions suivantes :
être éligible aux bourses sur critères sociaux ou au dispositif « Sésame » du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
être titulaire de la mention très bien ou bien au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel ;
avoir intégré l'une des filières de l'enseignement supérieur suivantes : IUT, STS, licence professionnelle ou CPGE.
La décision d'attribution ou de retrait de l'allocation est du ressort des préfets de région.
Précision importante : l'aide, dont le montant est fixé à 4 800 € pour une année universitaire, ne sera pas attribuée à plus de 100 jeunes la première année. Puis « il sera procédé à 100 nouvelles créations la deuxième année, ainsi que la troisième année », indique l'arrêté.
Le ministère de l'Immigration va confier à un établissement public national, par convention, la mise en place, le pilotage et l'évaluation du PARP, ainsi que la gestion financière de l'ensemble du dispositif.