Pour 2009, l'assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat est fixée à 1,46 € (contre 1,42 € en 2008), indique la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Le montant horaire total des cotisations s'établit à 0,58 € (contre 0,57 € en 2008), réparti ainsi : 0,20 € pour l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; 0,24 € pour l'assurance vieillesse ; 0,08 € pour les prestations familiales ; 0,06 € pour les accidents du travail, maladies professionnelles (au lieu de 0,05 € ).
Pour les stages à temps partiel, la cotisation est également de 0,58 € par heure de formation. Et pour les stages à temps plein, elle s'élève pour l'ensemble des risques à 87,97 € par mois sur la base de 151,67 heures mensuelles.
Par ailleurs, la DGEFP rappelle que les cotisations sont dues pour chaque heure rémunérée et pour chaque heure de formation si le stagiaire n'est pas rémunéré, et donne la formule de calcul permettant d'obtenir son montant mensuel, avec un exemple chiffré.