L'une des mesures du plan « Espoir banlieues » présenté en juin dernier (1) est d'accompagner les associations présentes dans les 215 quartiers jugés prioritaires. Une instruction précise aujourd'hui les modalités de mise en oeuvre de cette mesure qui comprend deux volets : le recensement des associations concernées - dont la liste est diffusée en annexe du document - et l'attribution d'un label pour distinguer les initiatives créatrices de lien social.
Il est demandé aux préfets de région et de département de recenser d'ici au 30 avril prochain les associations du champ « jeunesse-éducation populaire et sports » dont le siège social se situe dans l'un des 215 quartiers prioritaires et qui oeuvrent en direction de leurs habitants. Un répertoire départemental sera ainsi constitué, indiquant pour chacune d'elles les quartiers dans lesquels elles agissent, si elles sont agréées ou affiliées et, dans ce dernier cas, à quel champ elles appartiennent (2).
Ce recensement doit permettre d'identifier les actions de qualité, c'est-à-dire celles ayant amélioré le « vivre ensemble » d'un quartier et la qualité de vie de ses habitants par la création d'un lien social (3), et justifiant d'un « soutien particulier ». Seront notamment favorisés les projets collectifs et ceux montés en partenariat avec d'autres acteurs locaux, souligne l'instruction. Ainsi, les services déconcentrés de l'Etat chargés de la jeunesse et des sports au niveau départemental - ainsi que les délégués du préfet dans chaque quartier concerné - diffuseront aux associations repérées une information sur la possibilité de bénéficier du « Label DEB JS » (4) et ses modalités d'attribution. Ce label sera délivré sur la base d'un cahier des charges, qui pourra être complété ou précisé par un comité de labellisation départemental ou infradépartemental et dont la composition doit être adaptée au contexte territorial. Il ne sera octroyé qu'après une visite sur site au minimum par au moins un représentant de l'Etat, l'association étant par la suite informée de son obtention par un courrier du préfet.
Dès lors, afin de rompre l'isolement de certaines associations, de faciliter leur action et de la mettre en cohérence avec celle d'autres acteurs agissant dans le quartier, un accompagnement administratif, technique et pédagogique (dont la formation des animateurs et des bénévoles) et/ou une aide financière à la reconduction de l'action pourront être proposés par les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports (5), en lien avec les centres de ressources et d'information pour les bénévoles et les membres des missions d'accueil et d'information des associations, les dispositifs locaux d'accompagnement, les centres ressources de la délégation interministérielle à la ville et les différents points d'appui à la vie associative des fédérations.
(2) Elles doivent être répertoriées selon la nomenclature Waldec du ministère de l'Intérieur, à savoir : « culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles », « clubs de loisirs, relations », « sports, activités de plein air », « action socioculturelle », « éducation, formation », « interventions sociales ».
(3) Selon l'instruction, il peut s'agir d'actions déjà connues des services ou d'actions nouvelles et non reconnues.
(4) Label délivré dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues » (DEB) aux associations oeuvrant dans le champ de la jeunesse et du sport (JS).
(5) Le Pôle ressources national « sports, éducation, insertion » intégrera quant à lui les porteurs associatifs des projets labellisés dans son réseau de diffusion d'information (lettre du pôle, guide...) et leur proposera une offre de formation.