Dans un rapport adopté le 5 février, le Parlement européen dresse le bilan des visites effectuées entre 2005 et 2008 dans les centres de rétention de sans-papiers par sa commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Rédigé par la socialiste française Martine Roure, ce rapport relève de nombreuses insuffisances dans les conditions de rétention des migrants et démontre une mise en oeuvre déficiente de la directive n° 2003/9/CE du 27 janvier 2003 sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, récemment modifiée (1).
Martine Roure relate tout d'abord que « les conditions dans certains centres étaient intolérables du point de vue de l'hygiène, de la promiscuité, des équipements disponibles, et que les personnes retenues n'étaient pas systématiquement informées de leurs droits ». Sur ce dernier point, les députés européens demandent donc que l'information soit rendue accessible dans les principales langues des réfugiés et que soit créé un droit effectif à l'interprète et à l'assistance juridique gratuite.
Autre grief important fait à certains Etats membres, dont la France : le recours systématique à la rétention. Pour les eurodéputés, la rétention doit être une mesure de dernier recours, le traitement normal devant consister à placer les migrants irréguliers et les demandeurs d'asile dans des centres ouverts spécialement conçus à cet effet.
Les parlementaires demandent également à la Commission européenne de définir « des normes communes obligatoires pour l'identification des personnes vulnérables, en particulier les victimes de tortures ou de traite des êtres humains », afin de prévoir une aide appropriée en termes de logement, de soins médicaux ou psychologiques.
S'agissant des mineurs, le rapport rappelle que leur rétention n'est autorisée que lorsqu'ils sont accompagnés de leurs parents et doit être strictement réservée au cas où l'intérêt supérieur de l'enfant l'exige. Les députés suggèrent par ailleurs que soit nommé, pour chaque mineur non accompagné, un gardien légal indépendant accessible tant dans les zones d'attente, comme les aéroports ou les gares, que sur tout le territoire de l'Union européenne.
Enfin, les députés européens invitent la Commission et les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect intégral de la directive, notamment par la mise en place d'un système d'inspection permanent des centres de rétention.