«Il semble qu'on s'approche d'un seuil non compressible d'enfants ayant besoin d'une tutelle de l'Etat qui avoisinerait les deux mille enfants à une date donnée », constate l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) dans son étude annuelle sur la situation des pupilles de l'Etat (1).
Au 31 décembre 2007, 2 312 enfants avaient le statut de pupille de l'Etat, soit 16 mineurs pour 100 000 - une proportion plus de trois fois inférieure à celle observée il y a 20 ans. En forte régression tout au long du XXe siècle, le nombre de pupilles de l'Etat continue de diminuer, mais de plus en plus faiblement : « seulement de 2 % [en 2007] contre environ 6 % par an entre 1999 et 2006 ». L'étude révèle par ailleurs que, en 2007, les deux tiers des admissions au statut de pupille ont concerné des enfants sans filiation - essentiellement des enfants nés sous le secret - et 18 % ont fait suite à une déclaration judiciaire d'abandon. En outre, souligne l'ONED, le nombre de naissances sous le secret est en augmentation pour la première fois depuis 2001 (+ 8 %).
Fin 2007, 36 % des pupilles vivaient dans une famille adoptive en attente du jugement d'adoption. S'agissant des enfants qui n'étaient pas placés en vue d'adoption, l'observatoire indique que, « environ 18 %, notamment les plus jeunes, seront probablement accueillis dans une famille adoptive rapidement, un projet étant en cours ou leur statut de pupille n'étant pas définitif ». Pour d'autres enfants, aucun projet n'est envisagé soit parce que leur situation actuelle est satisfaisante (bonne insertion dans la famille d'accueil, 13 %), soit parce qu'ils ne sont pas prêts à être adoptés (séquelles psychologiques, échec d'adoption, refus de l'enfant, 8 %), soit encore parce que des liens subsistent avec leur famille (6 %). De plus, « pour 55 % des enfants, aucune famille adoptive n'a été trouvée en raison de leurs caractéristiques (état de santé, handicap, âge élevé ou enfants faisant partie d'une fratrie) ».
1 069 enfants ont quitté le statut de pupilles durant l'année 2007, soit 30 % de plus que l'année précédente, mais cette augmentation est uniquement due à une meilleure collecte de données portant sur les jugements d'adoption.
« Après une baisse du nombre de placements en vue d'adoption durant l'année 2006 [- 11 %], on retrouve, en 2007, le niveau de 2005 », indique l'ONED. Le nombre de nouvelles demandes d'agrément en vue d'adoption est quant à lui en diminution depuis 2005, ce qui entraîne également une baisse des agréments délivrés par les conseils généraux. Par conséquent, le nombre d'agréments en cours de validité stagne à un peu plus de 28 000 sur l'ensemble du territoire. Enfin, souligne l'observatoire, « alors que le nombre de refus d'agrément est resté stable (environ 900 par an), les recours contentieux ont fortement diminué en 2007, peut-être parce que les candidats savent que leurs chances [d'obtenir l'annulation de la décision de refus d'agrément] sont moindres qu'avant ».
(1) Disponible sur