L'évolution récente du contexte économique et ses effets sur le marché du travail a conduit le gouvernement à décider, pour le premier semestre 2009, une augmentation de l'enveloppe de contrats aidés dans le secteur non marchand (1). Une instruction précise que, pour l'ensemble du périmètre couvert par les ministères de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, l'objectif est de recruter 37 000 salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et en contrat d'avenir pendant les six premiers mois de l'année, « dont une part importante dans le secteur de la vie associative, champ du périscolaire inclus, hors secteurs social, sanitaire, médico-social, culturel et environnemental ».
L'instruction donne aux services déconcentrés de la jeunesse, des sports et de la vie associative des orientations pour relancer les emplois aidés dans les champs qui les concernent. S'agissant des « marges de manoeuvre nécessaires pour prendre en compte les demandes des employeurs » (2), elle rappelle notamment que les taux de prise en charge par l'Etat et les durées des CAE peuvent varier en fonction des caractéristiques des publics recrutés. Mais également de l'intensité de l'accompagnement et des actions de formation prévues par l'employeur pendant la durée du contrat ainsi que des perspectives de maintien dans l'emploi à son issue. Un taux majoré ou une durée plus longue des contrats pourront être négociés avec les employeurs au moment de leurs prescriptions. Et des conventions d'objectifs et de moyens au niveau régional permettront de définir les types d'emploi devant être considérés comme prioritaires, ainsi que les éléments de pilotage et de suivi qualitatif relatifs à l'accompagnement et à la formation des salariés.
Les services déconcentrés de la jeunesse, des sports et de la vie associative devront notamment, « tout en évitant les freins à la prescription de contrats aidés », porter une attention particulière à l'offre par les associations d'emplois permettant « l'utilisation immédiate du bénéficiaire du contrat aidé sans que la mise en formation apparaisse comme une condition préalable nécessaire ». Ils devront également porter une attention toute particulière à la durée du contrat qui, lorsqu'il comporte une formation, devra être autant que possible « en cohérence avec la durée de cette formation, notamment si celle-ci est de nature qualifiante ou diplômante ». Ils veilleront enfin au financement de droit commun de la formation, en privilégiant des partenariats avec les conseils régionaux, les branches professionnelles et les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur associatif.
Sur les deux dispositifs (CAE et contrat d'avenir), des actions d'information des employeurs associatifs seront organisées, les services déconcentrés de la jeunesse, des sports et de la vie associative devant favoriser la circulation de l'information sur les différentes prestations et les modalités d'accompagnement pour favoriser l'insertion professionnelle des publics visés. Ces services doivent également apporter une expertise sur les métiers dans les champs du sport et de l'animation aux employeurs potentiels - qu'il s'agisse d'associations, de collectivités territoriales, d'établissements publics ou d'autres types d'employeurs - et les accompagner dans la détermination des profils de postes en tenant compte de la situation des bénéficiaires de ces contrats.
Par ailleurs, l'analyse des dispositifs régionaux d'observation sur des métiers en tension et des emplois en développement permettra « une orientation ciblée », indique l'instruction.
Enfin, l'expertise des services déconcentrés de la jeunesse, des sports et de la vie associative en matière d'ingénierie de la mutualisation des emplois doit s'inscrire si possible « dans une démarche de pérennisation des emplois et de développement des activités, notamment par l'utilisation de groupements, existants ou à créer, d'employeurs associatifs ».
(2) Sur les possibilités pour les services déconcentrés de l'Etat d'augmenter les taux de prise en charge par l'Etat et/ou la durée des contrats aidés du secteur non marchand, voir ASH n° 2589 du 2-01-09, p. 5.