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La part des prestations liées au handicap dans le PIB reste stable, à 1,9 %

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Selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (1), les prestations liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une progression légèrement supérieure à celle observée en 2005 et 2006 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Leur part dans le produit intérieur brut (PIB) est passé de 1,73 % en 1990 à 1,91 % en 2007 (tout comme en 2006), correspondant à un volume de dépenses de 36,1 milliards d'euros. Cette progression s'explique notamment par les effets de la loi « handicap » du 11 février 2005 et tout particulièrement par la montée en charge en 2007 de la prestation de compensation du handicap (PCH) (+ 15 %).

Comme en 2006, les pensions d'invalidité (y compris militaires) demeurent le principal poste de dépenses, malgré un ralentissement : elles représentent 26,1 % du total des prestations liées au handicap, l'essentiel étant constitué par les pensions civiles (23,1 % des dépenses) (2). La progression de ces dernières est soutenue entre 2000 et 2007 : + 6,5 % en valeur pour les rentes d'invalidité, alors que l'ensemble des dépenses liées au handicap progresse de 5,3 % en moyenne annuelle sur la même période.

Autres postes de dépenses : par ordre d'importance, les prestations d'accidents du travail (21,2 %) (3) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui, hormis en 2005, connaît une « évolution modérée » entre 2000 et 2007. Malgré tout, les dépenses liées à cette allocation représentent 14,8 % des prestations liées au handicap en 2007. En outre, le nombre de titulaires de l'AAH s'élevait à 813 000 à la fin 2007, soit une progression de 1,2 %. De leur côté, la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources - les deux compléments de l'AAH créés par la loi « handicap » - bénéficiaient respectivement à 124 000 et 52 000 personnes handicapées à cette même période.

Signalons aussi la progression des dépenses d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé : + 8,9 % en 2007, contre 8,5 % en 2006. Une évolution qui s'explique en partie par la « forte augmentation » du nombre de ses bénéficiaires (152 000 en 2007, contre 114 000 fin 2000), mais surtout par une amélioration de la prestation moyenne.

Au final, note l'étude, la participation de l'Etat aux dépenses liées au handicap diminue sur la période 1990-2007 en raison notamment de la progression modérée de l'AAH. Celle de la sécurité sociale reste stable (59 % en 2007) et celle des départements progresse (+ 3,2 points), entre autres du fait du « dynamisme des frais d'hébergement » (10,3 milliards d'euros en 2007, soit 28,5 % de l'ensemble des dépenses liées au handicap), d'aide sociale aux personnes handicapées et, dans une moindre mesure, de la montée en charge depuis 2006 de la PCH.

Notes

(1) « Le compte social du handicap en 2007 »- DREES - Etudes et résultats n° 677 - Février 2009 - Disponible sur www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.

(2) A l'inverse, les pensions militaires d'invalidité sont en recul net et régulier depuis 2000 : les dépenses se sont en effet élevées à 1,1 milliard d'euros en 2007, contre 1,5 milliard en 2000 et 1,9 milliard en 1990.

(3) Les rentes augmentent encore fortement (11,1 % des dépenses en 2007) et contribuent de manière importante à la progression de l'ensemble. A l'inverse, la croissance des prestations versées par le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ralentit (+ 4,9 % en 2007, après + 11,5 % en 2006 et 20,2 % en 2005).

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