Le 6 février dernier, le nouveau directeur général de l'action sociale (DGAS), Fabrice Heyriès, a présidé la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (1). L'occasion pour lui de dresser le bilan de l'activité conventionnelle de 2008 et de fixer les perspectives pour l'année à venir.
En 2008, les taux d'évolution de la masse salariale des différentes conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) ont été « sensiblement différents », note l'administration, soulignant que seules la BAD et la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ont utilisé la totalité de la marge d'évolution possible. Un phénomène qui s'observe alors même que 2008 était la première année de mise en oeuvre des nouvelles règles d'évolution de la masse salariale, désormais déconnectée de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique pour être encadrée par un taux d'évolution global « permettant des marges de manoeuvre plus importantes pour les partenaires sociaux », rappelle la DGAS (2). En outre, explique-t-elle, « il est apparu que la connaissance des coûts salariaux et de la décomposition des emplois nécessaire à l'instruction des accords était encore insuffisante ». Aussi, « pour faciliter le dialogue sur des bases objectives », l'administration a-t-elle décidé d'ouvrir une réflexion, en lien avec l'ensemble des acteurs, sur la mise en place d'un outil permettant de collecter ou d'agréger les données nécessaires (masse salariale, structure des emplois, glissement vieillesse-technicité...).
La DGAS a aussi fixé, pour l'année 2009, le taux global d'évolution de la masse salariale à 1,60 % pour la BASS et à 2,10 % pour la BAD. Au-delà de ce taux d'évolution national, « des accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant des mesures spécifiques pourront être agréés en fonction de la situation budgétaire des établissements concernés », a-t-elle assuré. Et « les possibilités d'évolution de la masse salariale ouvertes pour 2008 qui n'ont pas été utilisées pourront être reportées en 2009, augmentant d'autant la capacité d'évolution pour l'année à venir ».
(1) Réunie annuellement, cette conférence rassemble les partenaires sociaux du secteur ainsi que les représentants des présidents de conseil général, des ministres compétents, des caisses de sécurité sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
(2) Et ce d'autant plus, ajoute-t-elle, que le remboursement des indemnités kilométriques n'est plus pris en compte dans ce taux d'évolution global.