EN BREF

CENTRES DE RÉTENTION. Dix associations - parmi lesquelles la Cimade, la Ligue des droits de l'Homme, l'ANAFE ou encore le GISTI - ont déposé le 6 février un référé devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir la suspension du décret du 22 août 2008 qui modifie les conditions de la mission d'information et d'aide aux étrangers placés en centre de rétention administrative et qui prévoit de répartir en huit « lots » indépendants les 30 centres de rétention administrative, chacun de ces lots étant confié à un seul intervenant (voir en dernier lieu sur le sujet ASH n° 2589 du 2-01-09, page 33). Dans un communiqué commun, elles soulignent que « la mise en oeuvre de ce texte interdirait tant au niveau national que local une action conjointe des associations auprès des personnes placées en rétention ». Pour mémoire, la publication du décret controversé avait provoqué une levée de boucliers parmi les organisations de défense des droits des étrangers, qui avaient engagé un véritable bras de fer avec Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration. Elles avaient remporté une première victoire, le 30 octobre, avec la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler un premier appel d'offres, et avaient parallèlement déposé devant le Conseil d'Etat un premier recours « au fond » contre le décret. Le ministère avait répliqué en publiant un nouvel appel d'offres, pour lequel le délai de réponse a expiré le 10 février.