Une circulaire notifie des mesures nouvelles aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques dans le cadre de la campagne budgétaire 2008. Elle complète celle du 8 juillet dernier qui n'avait notifié que 1,5 million d'euros à la seule région Aquitaine sur les 8,8 millions d'euros programmés (1). Le reliquat de cette enveloppe s'élève donc à 7,3 millions d'euros à répartir entre toutes les régions. Sont concernés par ces mesures les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (Caarud).
6,8 millions d'euros sont destinés au renforcement ou à la création de structures médico-sociales d'addictologie : CSAPA, centres de cure ambulatoire en alcoologie, centres de soins spécialisés aux toxicomanes et Caarud. Afin d'opérer un « relatif » rattrapage des sous et sur-dotations par rapport au coefficient de répartition, une moitié de ces mesures nouvelles ont été réparties entre toutes les régions et l'autre moitié entre les régions sous-dotées. Les préfets sont tenus de faire parvenir à la direction générale de la santé, d'ici au 14 mars, le bilan cette enveloppe.
En 2008, les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie bénéficient de 500 000 € supplémentaires pour financer les dépenses liées au dépistage et à la vaccination de l'hépatite B - prestations gratuites pour les usagers - dans le cadre de leur dotation globale de fonctionnement. Cette somme sera reconduite en 2009 et 2010, signale la circulaire. Au total, 1,5 million d'euros doit permettre la vaccination de 7 000 personnes au niveau national.
5,53 millions d'euros sont destinés à financer la création de 190 places d'appartements de coordination thérapeutique. Etant précisé que le prix de la place en ACT pour un an s'élève en 2008 à 29 110 € en France métropolitaine. La répartition de ces crédits entre les régions s'appuie principalement sur le taux d'équipement (nombre de places d'ACT pour 100 malades au 30 septembre 2007). Néanmoins, indique la circulaire, une « attention toute particulière » est accordée aux régions prioritaires dans le cadre « plan VIH-sida 2005-2008 » (2), à l'ouverture d'ACT à d'autres pathologies pour lesquelles il n'existe pas de réponse et à l'amélioration de la couverture équitable du territoire bien que neuf régions n'aient pas fait de demande en 2008. Enfin, il est rappelé que ces mesures ne sont « en aucun cas » destinées à fournir un hébergement exclusivement social ou un accueil psychiatrique pour lesquels il existe d'autres dispositifs.
(2) Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon.