Cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée : les nouvelles bases forfaitaires à retenir

L'Unedic communique les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte pour déterminer, en cas de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée, le nombre de jours indemnisables par l'assurance chômage au cours d'un mois civil. Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE qui reprennent une activité non salariée peuvent en effet cumuler, sous certaines conditions, leur allocation avec les revenus tirés de leur activité professionnelle. Les revenus déclarés au titre des assurances sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail de l'intéressé (1).

Pour les activités professionnelles non salariées non agricoles, la base forfaitaire mensuelle est égale à : 18 fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) en vigueur au 1^er octobre de l'année précédente pour la première année civile d'activité ; 27 fois cette base pour la deuxième année civile.

Pour l'année 2009, le montant de la BMAF ayant été fixé à 377,86 € à compter du 1^er janvier 2008, le montant de la base forfaire retenue pour la détermination du nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est donc fixé à :

pour la première année d'activité, 6 801,48 € (soit 566,75 € par mois civil) ;

pour la seconde année d'activité, 10 202,22 € (soit 850,17 € par mois civil).

Pour l'année 2010, le montant de la BMAF ayant été fixé à 389,20 € à compter du 1^er janvier 2009, le montant de la base forfaire retenue pour la détermination du nombre de jours indemnisables au cours du mois civil s'élève par conséquent à :

pour la première année d'activité, 7 005,60 € (soit 583,80 € par mois civil) ;

pour la seconde année d'activité, 10 508,40 € (soit 875,70 € par mois civil).