Présentant le 10 février son programme de travail pour 2009 (1), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) en a également profité pour rendre publics les premiers résultats d'une enquête nationale menée en 2008 sur l'état d'avancement de la démarche d'évaluation interne. Son directeur, Didier Charlanne, a également fait le point sur l'habilitation des organismes chargés de réaliser les évaluations externes (voir
Selon l'enquête réalisée auprès de 3 000 établissements et services, 60 % d'entre eux se sont engagés dans le processus d'évaluation interne, avec des disparités selon les secteurs. Ainsi, près des trois quarts des structures du secteur du handicap se sont lancées dans la démarche. Dans les établissements et services pour personnes âgées, l'obligation de conclure une convention tripartite influence l'entrée dans le processus. Ainsi, tandis que 62 % des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ont initié leur auto-évaluation, 71 % des structures non soumises au conventionnement ne l'ont pas encore engagée. Par ailleurs, seules 50 % des structures des secteurs de la protection de l'enfance et de l'exclusion ont commencé la procédure.
Autre enseignement tiré de l'enquête : le niveau d'avancement de la démarche est fortement lié au fait que le projet d'établissement ou de service ait été défini ainsi qu'au nombre d'équivalents temps plein (ETP) disponibles dans la structure. Ainsi, 25 ETP constitue un « seuil critique » en dessous duquel la structure rencontre des difficultés pour initier la procédure. Signalons encore que 21 % des établissements et services enquêtés ont réalisé au moins un cycle complet, tandis que 39 % mènent leur première évaluation interne. « Globalement une accélération de l'entrée dans la démarche d'évaluation interne s'observe depuis 2007 », date de création de l'agence. Jusqu'en 2006, un peu moins de 5 % des structures s'engageaient chaque année dans la procédure. En 2008, 20 % d'entre elles ont commencé leur auto-évaluation.
Les actions menées comportent des « points forts » : une démarche fortement participative qui mobilise toutes les catégories de personnels, une évaluation systématique des activités principales déployées auprès des usagers, un effet de remobilisation du personnel autour des objectifs principaux de la structure. Mais l'agence identifie également des « marges de progrès », notamment au regard de la participation encore limitée des usagers, qui repose surtout sur une enquête de satisfaction. Les usagers sont en outre davantage sollicités pendant la phase de préparation, de recueil et d'analyse des données que pour la définition du plan d'amélioration.
Les établissements et les services engagés dans la démarche rencontrent par ailleurs des difficultés méthodologiques, que la recommandation sur l'évaluation interne - à paraître prochainement - devrait aider à résoudre, estime l'ANESM. Les points faibles le plus souvent identifiés par les structures à la suite de leur auto-évaluation sont la gestion de l'information, l'élaboration et la réévaluation des projets individuels des personnes accueillies, ainsi que l'organisation interne. 91 % d'entre elles ont mis en place des actions d'amélioration et 67 % ont réactualisé leur projet d'établissement ou de service.
Pour plus de 60 % des structures qui n'ont pas démarré leur évaluation, le manque de temps est le frein principal, devant le financement (remplacement du personnel, formations...). Certaines invoquent le fait que l'équipe de direction n'est pas prête et d'autres souhaitent attendre la parution de la recommandation de l'agence.
A noter : le nouveau site Internet de l'ANESM devrait être prochainement accessible à la même adresse,