Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la future convention d'assurance chômage. Réuni le 2 février, le comité directeur de la CFE-CGC est revenu sur sa position exprimée le 20 janvier dernier. A la suite de l'engagement du Medef de ne pas baisser les cotisations en cas de forte , il ne fera finalement pas valoir son opposition à l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 sur l'indemnisation du chômage (1). Ce qui ouvre la voie à son agrément et à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention Unedic 2009-2010.
En effet, seules deux organisations syndicales non signataires sur cinq s'opposent au texte de l'accord, au titre de la loi « Fillon » du 4 mai 2004 sur le dialogue social - qui conditionne « la validité d'un accord interprofessionnel [...] à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives [soit à l'absence d'opposition d'au moins trois sur cinq] dans le champ d'application de l'accord ». La CGT a fait officiellement valoir son opposition le 28 janvier dernier, tandis que FO doit la formaliser dans les jours qui viennent. Egalement non signataire de l'accord finalisé le 23 décembre, la CFTC a annoncé le 12 janvier qu'elle renonçait, pour sa part, à s'y opposer. Alors que la CFDT, qui l'a paraphé le 23 janvier (de même que le Medef, la CGPME et l'UPA), a prévenu que sa signature deviendrait caduque si trois syndicats non signataires s'opposaient formellement au texte.
Le nombre de syndicats qui font valoir leur droit d'opposition n'étant pas suffisant pour faire obstacle à l'accord, la procédure d'agrément et son passage pour avis devant le Conseil national de l'emploi devrait être engagée. Le texte ne devrait cependant pas être examiné lors du prochain Conseil, prévu le 10 février, le délai de 15 jours nécessaire pour fixer l'ordre du jour étant dépassé. Du reste, l'actuelle convention Unedic, déjà prolongée jusqu'au 15 février, « est à la signature pour être prorogée jusqu'au 30 avril », ont affirmé à l'AFP deux sources syndicales.