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Non-respect du parcours de soins coordonné :

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Le gouvernement a autorisé l'assurance maladie, en décembre dernier, à augmenter, dans une fourchette comprise entre 37,5 % et 42,5 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, la participation de l'assuré ou de ses ayants droit lorsqu'ils n'ont pas choisi de médecin traitant ou consultent un autre médecin sans prescription de leur médecin traitant (1). Restait à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer le taux de cette participation, ce qui est désormais chose faite avec la parution de son avis au Journal officiel.

L'instance a en effet décidé le 22 janvier dernier de porter la majoration de la participation de l'assuré à 40 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie. Ainsi, depuis le 31 janvier, en cas de non-respect du parcours de soins coordonné, les consultations et les actes médicaux ne seront plus remboursés qu'à hauteur de 30 % (contre 70 % dans le cadre du parcours de soins coordonné).

[Avis de l'UNCAM, J.O. du 30-01-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2588 du 26-12-08, p. 17.

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