Le Parlement a définitivement adopté, le 29 janvier, les deux textes législatifs permettant la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros présenté en décembre dernier par Nicolas Sarkozy (1). A savoir la loi de finances rectificative pour 2009 d'une part, et la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés, d'autre part. Députés et sénateurs ont également donné leur feu vert à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, qui prévoit les déficits pour ces années-là.
Concrètement, le collectif budgétaire 2009 propose pour cette année une avance de trésorerie aux collectivités locales et ouvre des crédits supplémentaires de 10,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement, et de 9,8 milliards d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, il prend acte des conséquences de ces dispositions sur l'équilibre prévisionnel du budget 2009, avec un déficit alourdi qui atteint 86,763 milliards d'euros.
De son côté, la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés offre notamment plus de souplesse aux procédures d'autorisation de construction de logements et facilite les programmes d'investissements publics et privés.
Le 2 février, le Premier ministre, François Fillon, a réuni à Lyon le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Une réunion consacrée au plan de relance au cours de laquelle les ministres ont validé la répartition territoire par territoire d'un ensemble d'opérations s'inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d'investissement. « Plus de 1 000 opérations prêtes à être lancées en 2009 sont réparties dans l'ensemble des régions », a indiqué Matignon, ajoutant qu'« elles devront être engagées en 2009 et les crédits affectés à ces opérations consommés pour les trois quarts au moins au cours de cette année ». Parmi les chantiers listés par le CIACT, on notera que, selon les régions, des investissements sont prévus pour sécuriser des hôpitaux psychiatriques et « accroître l'offre de soins pour malades difficiles », amplifier les aides à l'investissement des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées dépendantes et des adultes handicapés, améliorer l'accessibilité des établissements universitaires aux personnes handicapées, construire des logements sociaux, rénover des bâtiments pénitentiaires et des palais de justice ou encore construire des quartiers de courte peine.