«En 2009, l'agence entre dans une nouvelle phase qui nécessite pour elle de s'assurer que l'évaluation et les recommandations sont déployées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux », explique l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) dans un communiqué détaillant son programme de travail pour l'année à venir.
Premier axe retenu par l'agence en 2009 : couvrir le champ de l'évaluation par la production de recommandations qui viendront compléter et préciser celles parues en 2008 (1). Ainsi, une recommandation portera sur l'éthique et le cadre déontologique, un thème qui s'inscrit dans le cadre du plan des métiers de la dépendance. La recommandation « expression et participation des usagers » sera déclinée dans les secteurs de la protection judiciaire de la jeunesse, de la protection de l'enfance, de l'addictologie et de la protection juridique des majeurs. Dans le domaine du soutien aux professionnels, l'ANESM élaborera deux recommandations, l'une sur le projet d'établissement et de service, l'autre sur l'accompagnement vers la socialisation et la scolarisation des enfants handicapés, traitant notamment des services d'éducation spéciale et de soins à domicile. Une recommandation « partenariat et réseaux » complétera celle relative à l'ouverture sur l'environnement. Une autre portant sur l'accès aux soins des personnes handicapées dégagera des recommandations pratiques à la suite de l'audition publique organisée sur ce thème en octobre dernier (2).
Autre objectif en 2009 : préparer l'audition publique sur le thème de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées qui devrait être organisée en 2010, « une question qui interpelle souvent les équipes sur le terrain et constitue un vrai débat de société ». Enfin, le programme « qualité de vie » donnera lieu à trois recommandations portant sur l'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, la qualité de vie dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et, enfin, sur une déclinaison des recommandations de pratiques professionnelles en direction des personnes autistes, intégrant une réflexion éthique. A noter : compte tenu des procédures d'élaboration et de validation des recommandations, la publication de certaines d'entre elles pourrait être reportée en 2010.
Deuxième axe de travail en 2009 : promouvoir le déploiement des recommandations en sensibilisant les acteurs grâce à l'organisation de journées thématiques permettant d'« illustrer les recommandations par des pratiques d'établissements en lien avec la démarche d'évaluation interne ». Réalisées au niveau régional, en partenariat avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), elles permettront également de répondre aux questions des établissements et des services concernés.
A la suite d'une enquête nationale menée en 2008 sur l'avancée de l'évaluation auprès des établissements, des conseils généraux et des services déconcentrés de l'Etat, l'agence entend lever les obstacles à l'avancée de l'évaluation interne en développant sur ce thème des recommandations ciblées par catégories d'établissement puis en les présentant en région avec la CNSA. Objectif : susciter des actions de la part des structures.
Troisième axe de travail pour l'agence : le déploiement de l'évaluation externe. Le renouvellement des autorisations des établissements étant exclusivement subordonné aux résultats de cette évaluation, l'ANESM souligne qu'il est « nécessaire d'assurer une régulation du marché » au regard de la capacité restreinte des organismes à mener ces évaluations, des moyens mobilisables par les futures agences régionales de santé, du montant de la dépense publique (estimé à environ 380 millions d'euros) et compte tenu, enfin, de la disparité de l'engagement des établissements dans l'évaluation interne. Signalons que la procédure d'habilitation des organismes en charge de l'évaluation externe devrait être opérationnelle au premier trimestre et leur permettre de procéder aux premières évaluations dès 2009.
(2) Le rapport de la commission d'audition, rendu public en janvier, a lui-même formulé une série de propositions - Voir ASH n° 2594 du 30-01-09, p. 5.