La baisse de l'immigration familiale se confirme

L'ensemble des données statistiques relatives à 2007 et aux trois premiers trimestres de 2008 montre que ces deux années ont été caractérisées par la poursuite de la diminution de certains flux migratoires, en particulier du côté de l'immigration familiale. L'immigration professionnelle a, quant à elle, progressé en 2008 après être restée stable en 2007. Après une diminution importante en 2004, 2005 et surtout 2006, la demande d'asile a, pour sa part, enregistré un nouveau reflux en 2007 mais de moindre ampleur, avant de progresser en 2008. Enfin, le nombre d'étrangers ayant quitté le territoire français en exécution d'une mesure d'éloignement ou dans le cadre d'un programme d'aide au retour a progressé de manière très sensible en 2008. Tels sont les principaux enseignements du cinquième rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration, établi par le secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration (1) et qui confirme les tendances dessinées en janvier dernier par Brice Hortefeux à l'occasion de son bilan à la tête du ministère de l'Immigration (2).

Dans le détail, on retiendra notamment la forte baisse du nombre global de titres de séjour délivrés en 2007 aux ressortissants des pays tiers (- 6,6 %). Une diminution d'ensemble qui cache d'importantes disparités et qui affecte surtout, « de manière spectaculaire », les titres de séjour délivrés pour des motifs familiaux (- 10,6 %) ou raisons médicales (- 12,4 %) et, dans une moindre mesure, ceux attribués à des réfugiés ou apatrides (- 9,1 %). Toutes les catégories de l'immigration familiale sont touchées par cette baisse du nombre de titres de séjour, note encore le rapport : famille de Français (- 8,8 %), carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » autre que celle attribuée pour raisons médicales (- 21,8 %), regroupement familial (- 2,7 %). La diminution est toutefois, on le voit, d'ampleur modeste s'agissant de cette dernière catégorie. Mais la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, qui encadre plus strictement le regroupement familial (3), devrait l'avoir accentuée au second semestre 2008 et en 2009.

Autre évolution à retenir : le reflux de la demande d'asile en 2007. Au total, avec les mineurs accompagnants, le nombre de demandes reçues par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) s'est élevé à 35 520 contre 39 332 en 2006, soit une diminution de 9,7 %. Sur les dix premiers mois de 2008, la demande d'asile a en revanche progressé de 15,14 %, avec 34 314 demandes reçues par l'OFPRA, contre 29 800 sur la même période en 2007.