Première concrétisation de la réforme portée par le secrétariat d'Etat à la famille (1), la création d'un comité interministériel pour l'adoption doit permettre de répondre au « déficit de pilotage de l'adoption française » souligné par le rapport « Colombani » (2). Présidé par le Premier ministre, il comprend le ministre chargé de la famille, les ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Justice. D'autres ministres peuvent être invités à participer à ses travaux.
Le comité a pour mission de coordonner la politique du gouvernement en matière d'adoption. Il veille en outre à l'application des décisions prises et aux conditions de leur mise en oeuvre par les différents départements ministériels. Il assure le suivi et l'évaluation du dispositif public de l'adoption. Il est également chargé de valider un rapport triennal qui présente les orientations et le bilan de la politique gouvernementale. Ce rapport est transmis au Parlement.
Un groupe permanent animé par le directeur général de l'action sociale assure le secrétariat du comité. Il est chargé de préparer ses travaux ainsi que le rapport du gouvernement. Il est composé d'un représentant de chacun des ministres membres du comité et d'un représentant de chacun des ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour. Toute personne dont le concours paraît utile peut également être invitée à participer - à titre consultatif - à ses travaux.
(1) Voir, en dernier lieu, ASH n° 2587 du 19-12-08, p. 12.