La loi de finances pour 2009 a prévu d'étendre à 18 bassins d'emploi supplémentaires « caractérisés par une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour l'emploi » l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) (1). Huit de ces 18 nouveaux bassins d'emploi (2) - qui viennent s'ajouter aux sept appliquant le dispositif depuis 2006 (3) - sont d'ores et déjà connus. Les pouvoirs publics ont par ailleurs décidé d'élargir le périmètre géographique de trois bassins d'emploi déjà concernés par l'expérimentation du CTP.
Un décret et deux arrêtés mettent aujourd'hui en musique une partie de ces mesures ou annonces. Ainsi, le CTP est officiellement étendu aux bassins d'emploi du Havre et de Niort (dans lesquels la liste des communes concernées est fixée). Dans ces deux nouveaux sites, le dispositif s'applique aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre prochain et à compter du 1er février de cette année. Pôle emploi y assure les missions dévolues à « Transitio CTP » - la filiale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) spécialement créée à cette effet - dans les sept premiers bassins d'emploi testant le dispositif.
Par ailleurs, dans les bassins d'emploi de Charleville-Mézières, du Havre, de Montbéliard, de Morlaix, de Niort, de Saint-Dié-des-Vosges, de Toulon, de Valenciennes et de Vitré, un CTP doit être proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée à compter du 19 novembre 2008. Cette proposition - qui est adressée par la filiale de l'AFPA ou par Pôle emploi, selon les cas - doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de sa réception, son destinataire a 21 jours pour accepter ou refuser de parapher le CTP. En l'absence de réponse, la personne est réputée avoir refusé le dispositif.
Les textes réglementaires parus complètent également la liste des communes des bassins d'emploi de Montbéliard, de Saint-Dié-des-Vosges et de Charleville-Mézière où le CTP peut être testé.
(1) Pour une présentation détaillée du dispositif, voir ASH n° 2460 du 16-06-06, p. 25.
(2) Le Havre, Niort, Châteauroux, Calais, Châtellerault, Douai, l'Etang-de-Berre et Mulhouse.
(3) Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré, où l'expérimentation du dispositif a été prorogée de un an par le législateur - Voir ASH n° 2588 du 26-12-08, p. 11.