«Afin de stimuler les embauches dans les entreprises du secteur marchand, tout en permettant aux personnes en difficulté sur le marché du travail d'accéder à un emploi », les pouvoirs publics encouragent la conclusion de contrats initiative-emploi (CIE) et de contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA). Ces dispositifs doivent « être pleinement utilisés et faire l'objet d'une programmation et d'un pilotage dynamiques en 2009 », insiste la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en préambule d'une circulaire qui prévoit un certain nombre d'aménagements dans la gestion des contrats aidés du secteur marchand pour améliorer les possibilités d'embauches. Objectifs de ces assouplissements : augmenter quantitativement le nombre de contrats et améliorer les capacités d'insertion professionnelle durable de certains demandeurs d'emploi. Une nécessité dès lors que la conjoncture économique difficile risque d'aggraver la situation des catégories de demandeurs d'emploi déjà les plus fragilisés en fonction de leur âge, de leur handicap ou de leur absence ou insuffisance d'expérience et de formation.
Comme en 2008, les jeunes peu ou pas qualifiés et les seniors sont les publics prioritaires du CIE, compte tenu de leur faible taux d'activité. D'autres catégories peuvent cependant être embauchées en CIE, dans une certaine limite, en fonction des caractéristiques du marché du travail local (en particulier les chômeurs de longue durée, c'est-à-dire inscrits depuis plus de un an à Pôle emploi).
S'agissant des aides à l'embauche pour les handicapés, l'utilisation de la prime initiative emploi proposée par le réseau des Cap Emploi doit être privilégiée, le CIE pouvant intervenir en complément de cette mesure.
In fine, l'élargissement des publics auxquels le CIE peut être prescrit doit conduire « à mieux [l']articuler avec les autres mesures d'aides à l'embauche et à la formation » que sont notamment les contrats d'apprentissage et de professionnalisation et l'aide préparatoire au recrutement. Ainsi dans le cadre des mutations économiques, si le contrat de professionnalisation peut être adapté aux entreprises engagées dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le CIE pourrait être proposé aux seniors inclus dans un plan de sauvegarde de l'emploi afin de faciliter leur reclassement.
Diversifier les secteurs d'activité qui recrutent en CIE et CI-RMA peut constituer une solution pour augmenter la prescription, estime par ailleurs la DGEFP. Actuellement, en effet, ces contrats sont concentrés majoritairement dans quelques secteurs, parmi lesquels les services aux entreprises et le secteur de la santé et de l'action sociale (dont les services à la personne). Sans diminuer les prescriptions de CIE dans ces secteurs fortement créateurs d'emploi, il s'agit d'élargir la cible des employeurs potentiels de CIE. En pratique, d'autres branches doivent ainsi faire l'objet d'une prospection par Pôle emploi afin de détecter les potentialités d'embauches de la région.
Les CIE et CI-RMA doivent « être rendus plus attractifs pour les entreprises et les salariés », souligne encore l'administration. Comment ? En privilégiant le contrat à durée indéterminée - 82 % des CIE sont conclus à durée indéterminée - et en veillant à limiter les taux de rupture des contrats avant et après la fin de l'aide de l'Etat.
Par ailleurs, les services de l'Etat peuvent procéder à « des augmentations ciblées des taux [des CIE], dans la limite légale, en fonction des caractéristiques des bénéficiaires - notamment pour les seniors - et des engagements des entreprises sur l'accompagnement et le maintien dans l'emploi ». Rappelons que la loi permet un taux de prise en charge maximum de 47 % du SMIC. Or le taux moyen national de prise en charge du CIE constaté en 2008 est d'environ 32 %, précise la DGEFP.
Quid des CI-RMA ? Malgré la montée en charge progressive du nombre de ces contrats depuis 2007 (24 500), leur nombre est « relativement faible » (environ 28 000 en 2008). L'administration rappelle qu'il doit augmenter substantiellement en 2009, pour atteindre un objectif de 45 000. Pour y parvenir, les conseils généraux ainsi que Pôle emploi devront être incités à adopter une politique de développement de ces contrats au bénéfice des titulaires des minima sociaux.
Afin de permettre à des publics spécifiques de bénéficier des compétences particulières de certains opérateurs spécialisés, un décret permettra prochainement d'élargir la possibilité de prescrire des contrats aidés à certaines composantes du service public de l'emploi que sont les missions locales, les Cap Emploi, les organismes privés de placement et les entreprises de travail temporaire. Compte tenu de la forte sous-consommation des CIE constatée en 2008, cette mesure concerne en premier lieu les jeunes, avec la possibilité désormais ouverte aux missions locales de prescrire ces contrats (1). La DGEFP demande aux services de l'Etat de s'appuyer sur les missions locales volontaires qui ont, selon eux, montré, dans le cadre des nouvelles modalités de conventionnement, leur capacité à se saisir rapidement de ce nouvel outil dans leurs relations avec les employeurs de leurs territoires. Les objectifs quantitatifs et qualitatifs négociés avec les missions locales concernées devront être en cohérence avec ceux fixés dans une circulaire d'octobre dernier (2), notamment la priorité donnée aux jeunes pas ou peu qualifiés et le taux national de 60 % d'insertion dans l'emploi. Ces objectifs ont vocation à s'intégrer, y compris par voie d'avenant, dans les conventions pluriannuelles d'objectifs, et d'ores et déjà dans le dialogue de gestion entamé avec les missions locales pour leur programme 2009. A signaler enfin : l'administration précise que la prescription de CIE par les missions locales doit être organisée dans les territoires afin d'augmenter les perspectives et moyens de retour à l'emploi des jeunes les moins qualifiés. Il constitue ainsi un outil supplémentaire d'accès à l'emploi, en particulier en sortie de parcours en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).
(1) Une annexe à la circulaire expose le rôle des missions locales en matière de prescription de CIE et d'accompagnement des salariés bénéficiaires de ce contrat.