L'Etat et la caisse nationale d'assurance maladie ont signé le 29 décembre la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) (1). Au travers notamment de quatre priorités - qui seront déclinées dès cette année en plans nationaux et régionaux d'action -, les partenaires entendent poursuivre l'amplification de la politique de prévention des risques professionnels et la modernisation de la branche qui « reste un enjeu majeur des années à venir ».
Les parties s'engagent ainsi à construire une « politique de prévention ciblée, reposant sur une coordination accrue au sein de la branche et des partenariats renforcés et plus actifs ». Dans ce cadre, elles souhaitent mieux couvrir les besoins de prévention des très petites, petites et moyennes entreprises.
Autre priorité : harmoniser sur l'ensemble du territoire la politique de réparation, qui prendra en compte les situations individuelles et sera attentive aux attentes des victimes. Un effort devra en particulier être fait sur les pratiques de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail ou de trajet et sur la détermination du taux d'incapacité permanente. En outre, l'amélioration de l'accompagnement des victimes devra être amplifiée. L'accent sera mis sur les actions visant à prévenir les risques de désinsertion professionnelle, en renforçant la détection et le signalement précoce des personnes concernées et en coordonnant mieux les actions en leur direction au sein du réseau de l'assurance maladie et avec ses partenaires extérieurs. Par ailleurs, l'Etat et la branche AT-MP s'attacheront à réduire les délais, notamment en ce qui concerne l'instruction des dossiers de maladies professionnelles, la détermination de l'incapacité permanente et la mise en paiement des prestations. Ils s'engagent également à aider les victimes de maladies professionnelles à connaître leurs droits et à les faire valoir, en particulier en articulation avec les déclarations d'affection de longue durée. A noter : tous deux souhaitent aussi renforcer la personnalisation de la réparation forfaitaire assurée par la branche (2).
La convention d'objectifs et de gestion souligne encore la nécessité d'une « tarification simplifiée, plus lisible et incitative à la prévention ». Pour ce faire, plusieurs objectifs seront poursuivis : simplifier les règles de la tarification ; améliorer la sécurité juridique de la fixation des taux de cotisations ; rénover les mécanismes d'incitations financières, qui devront être recentrés sur les priorités de prévention définies dans les plans nationaux et régionaux.
Par ailleurs, la branche AT-MP devra concourir efficacement aux objectifs généraux de la sécurité sociale. Les efforts seront entre autres concentrés sur le développement de l'information des salariés, des employeurs et des professionnels de santé. « Une culture de service attentionné » devra en outre être développée : il s'agira par exemple d'« améliorer l'accompagnement des personnes fragilisées par les conséquences d'un accident ou d'une maladie professionnelle en définissant en 2009 une offre de service spécifique ». La branche devra intégrer la politique de lutte contre les fraudes aux AT-MP, en organisant, dès 2009, un volet spécifique au contrôle des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail au sein du programme de contrôle des arrêts de travail abusifs. Enfin, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion prévoit que la branche AT-MP contribuera aux politiques menées par les pouvoirs publics, en particulier pour promouvoir l'employabilité des salariés, notamment celle des seniors.
(1) Disp. sur
(2) Toutefois, des études préalables doivent être diligentées, en priorité sur la rénovation du dispositif de réparation de l'incapacité permanente et la prise en compte par la branche des besoins spécifiques des victimes, notamment en matière d'appareillage et d'assistance d'une tierce personne.