Examiné depuis le 27 janvier à l'Assemblée nationale, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion demeure loin des attentes des acteurs du terrain. Alors que le gouvernement lui assigne trois objectifs - soutenir la construction, favoriser l'accession à la propriété et la mobilité dans le parc social -, ceux-ci le jugent insuffisant pour résorber le mal-logement, d'autant que le budget pour le logement est à la baisse pour 2009. Le texte leur paraît même inquiétant sur plusieurs points.
Si les députés UMP, en accord avec le ministère, devraient suivre la décision du Sénat (1) de ne pas comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux auquel sont astreintes un certain nombre de communes, d'autres dispositions restent contestées. L'Union sociale pour l'habitat refuse ainsi la remise en cause du « droit au maintien dans le parc social » en cas de dépassement du plafond de ressources et la baisse de 10 % de ce dernier pour cibler davantage le public, au risque de faire obstacle à la mixité sociale. Non seulement ce projet de loi n'intègre pas les recommandations du rapport du député Etienne Pinte remis en septembre dernier, regrette la Fondation Abbé-Pierre, mais certaines de ses mesures sont des reculs, comme la réduction des délais accordés par le juge aux ménages en situation d'expulsion.
Dans une lettre adressée aux députés, une vingtaine d'organisations (dont des associations de locataires, des syndicats et des associations militantes pour le droit au logement) demandent des moyens permettant, dès 2009, des mesures d'urgence pour produire des logements sociaux, un meilleur encadrement des loyers, une revalorisation des aides personnelles, l'abandon de « la ponction opérée sur le 1 % logement » et la mise en place d'un « Grenelle de l'habitat ». Elles appelaient à un rassemblement le 27 janvier devant l'Assemblée nationale, tout comme le « Collectif contre la loi Boutin » (2).
A l'heure où plusieurs initiatives dispersées sont annoncées pour répondre au problème des personnes sans domicile, les associations réclament une politique en phase avec le droit au logement opposable, c'est-à-dire qui consolide les parcours par une offre de logements suffisante et adaptée. C'est aussi ce qu'a rappelé le « Collectif mal-logés en colère » (3), en faisant irruption, le 26 janvier, aux « états généraux des SDF », organisés par Nicole Guedj, conseiller d'Etat et conseillère régionale (UMP) d'Ile-de-France, dont le voeu est de voir naître une « Agence nationale des Français de la rue »...
(1) Le texte, sur lequel l'urgence a été déclarée (une seule lecture dans chaque chambre), a déjà été voté en première lecture au Sénat.
(2) Qui comprend notamment AC !, la fédération Droit au logement, plusieurs organisations syndicales et partis de gauche.
(3) Qui rassemble depuis cinq ans une centaine de personnes mal logées.